À la rencontre des huissiers de justice

Justice-en-Ligne — 2025-03-19T17:21:00Z

Justice-en-ligne, dans son dossier thématique consacré aux huissiers de justice, a déjà proposé plusieurs articles présentant ce métier trop peu connu et pourtant essentiel au bon déroulement des procédures judiciaires.
Pour mieux le connaitre encore, dans la diversité de ses missions et pour les garanties offertes aux justiciables par l'exercice de celles-ci, une interview de Quentin Debray, président francophone de la Chambre nationale des huissiers de justice, est en cours de (…)

- Les huissiers de justice / Constat, Exécution des décisions de justice, Huissier de justice, Procédure civile, Signification

Les constats d'infraction par l'Inspection sociale et la preuve des infractions

Clesse, Charles-Éric — 2018-03-30T18:23:23Z

Le dossier consacré à l'Inspection sociale contient déjà trois articles de Charles-Éric Clesse, auditeur du travail du Hainaut, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles : le premier la présente de manière générale ; le deuxième a porté sur les liens entre l'Inspection et l'auditorat du travail ; le troisième a évoqué quelques-uns des importants pouvoirs de l'Inspection.
En voici un quatrième, toujours du même auteur, qui explique comment sont opérés les constats de (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Salduz, Preuve, Police, Inspection sociale, Inspection du travail, Obstacle au contrôle, Constat

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