Justice en ligne

Le Registre central pour les décisions judiciaires : prévu par la loi mais non encore créé !

Gillard, Eva — 2024-05-10T07:00:00Z

La prononciation et la publication des jugements a fait peau neuve ces dernières années pour tenir compte des évolutions technologiques et des nouveaux impératifs sociétaux. La loi du 16 octobre 2022 permet à la Belgique de se doter d'un registre central informatisé des décisions de l'Ordre judiciaire, appelé « Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire ». Finie la lecture publique intégrale et interminable des décisions judiciaires devant une salle d'audience inattentive (…)

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La création d'un Registre central pour les décisions judiciaires : un (second) souffle de modernité sur leur publicité de principe

Gillard, Eva — 2024-01-15T08:00:00Z

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Un seminaire sur l'État de droit en Pologne, ce 25 septembre 2023 • 12h30 • Université Saint-Louis à Bruxelles

2023-09-22T06:00:00Z

Ce lundi 25 septembre 2023 de 12 h 30 à 14 h, organisé par le professeur Nicolas de Sadeleer, un séminaire se tiendra à l'UCLouvain - Saint-Louis (avenue du Jardin botanique, 43 – 1000 – Bruxelles), au local PO2, sur la situation de l'État de droit en Pologne après les récentes réformes judiciaires dans ce pays et les arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne au sujet de celles-ci.
Titre du séminaire : « Autonomie judiciaire et respect des exigences découlant de l'État de droit. (…)

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La Cour de justice de l'Union européenne condamne, au nom de l'État de droit, l'ingérence politique du pouvoir polonais dans les régimes disciplinaires des magistrats

de Sadeleer, Nicolas — 2023-07-10T08:00:00Z

Le risque qu'un régime disciplinaire soit détourné à des fins politiques peut-elle mettre en échec l'indépendance des magistrats et, partant, affaiblir l'État de droit, qui constitue l'un des principes fondateurs découlant des traditions constitutionnelles communes à tous les États membres de l'Union européenne ? Dans un arrêt de principe du le 5 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne pour ne pas avoir garanti l'indépendance et l'impartialité des (…)

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Facebook, les cookies et la justice belge : le retour

Degrave, Élise — 2018-03-22T09:36:00Z

Ce 16 février 2018, le Tribunal de première instance de Bruxelles, chambre néerlandophone, a condamné Facebook, arguant du fait que le réseau social ne respecte pas la législation sur la protection de la vie privée. C'est le résultat d'une bataille juridique qui dure depuis deux ans et demi et qui n'est pas encore terminée.
Éclairage par Élise Degrave, chargée de cours à l'Université de Namur, spécialiste de ces questions.
1. Tout commence en octobre 2015.
La Commission de la (…)

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