Justice en ligne

Quand le pouvoir de modération de la peine de confiscation s'invite dans le contentieux des douanes…

Monville, Pierre, Philippe, Emma — 2025-06-05T07:00:00Z

La Cour constitutionnelle a prononcé le 30 janvier 2025 un arrêt n° 11/2025 invalidant le caractère excessif, dans certaines circonstances, de la peine automatique de confiscation prévue dans la législation relative aux accises. Cet arrêt énoncé des principes, liés au droit de propriété, dont la portée va au-delà de cette législation. C'est ce que nous expliquent Pierre Monville, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULiège, et Emma Philippe, étudiante à l'UCLouvain. (…)

- Le juge, l'impôt et la redevance / Circonstances atténuantes, Droit au respect des biens, Droit de propriété, Fraude, Fraude fiscale, Peine, Propriété, Confiscation, Douanes, Lourdeur de la peine, Modération de la peine

Justice et politique : ce que révèle le procès de Marine Le Pen

Koskas, Michael — 2025-05-12T07:00:00Z

Le 31 mars 2025, le Tribunal correctionnel de Paris a reconnu Marine Le Pen coupable de détournement de fonds publics dans l'affaire dite des assistants parlementaires du Rassemblement national. Elle a été condamnée à quatre ans d'emprisonnement, dont deux ferme, à 100.000 € d'amende, ainsi qu'à cinq ans d'inéligibilité. Cette dernière peine, assortie de l'exécution provisoire, s'applique immédiatement malgré l'appel interjeté. À ce stade, Marine Le Pen est donc dans l'incapacité de se (…)

- Les élections / Double degré de juridiction, Droit à un double degré de juridiction, Droit à des élections libres, Élections, Droit politique, Exécution provisoire, Exécution immédiate, Fraude, Individualisation des peines, Inéligibilité, Le Pen (Marine), Probité, Recours, Peine, Peine accessoire

Des restaurants en faillite : et pourtant, ils tournaient...

Inghels, Bénédicte — 2018-03-13T18:50:16Z

La Brasserie Georges, La Maison du Cygne, la Brasserie de l'Ommegang, ces noms résonnent pour les Bruxellois et les visiteurs de la capitale comme autant d'étapes à parcourir. Il s'agit de restaurants renommés de longue date, dans des cadres prestigieux comme celui de la Grand Place de Bruxelles, une tradition pour certains, un passage obligé pour les touristes.
Ce mois de février, coup de tonnerre dans le paysage bruxellois, la faillite de ces restaurants, et de huit autres tous aussi (…)

- Le juge et la faillite commerciale / Commerçant, Créancier, Curateur, Faillite, Réorganisation judiciaire, Entreprise, Fraude, Procédure de réorganisation judiciaire