La Cour constitutionnelle et les demandes de suspension

Vandernoot, Pierre — 2026-01-18T11:05:47Z

Ce 15 janvier 2026, par son arrêt n° 11/2026, la Cour constitutionnelle a rejeté les demandes de suspension portées devant elle contre les dispositions d'une loi-programme du 18 juillet 2025 qui a restreint les conditions d'octroi des allocations d'insertion et de chômage. C'est l'occasion de rappeler les différences entre un recours en annulation et une demande de suspension d'une loi, d'un décret ou d'une ordonnance devant la Cour constitutionnelle, ainsi que les conditions dans lesquelles (…)

- La Cour constitutionnelle / Annulation, Chômage, Cour constitutionnelle, Moyen, Demande de suspension, Préjudice grave et difficilement réparable, Suspension, Recours en annulation

Les services de l'Inspection sociale : présentation générale

Clesse, Charles-Éric — 2018-01-12T18:03:20Z

Lorsque l'on évoque la Justice, on se limite parfois à tort aux magistrats proprement dits (juges, procureurs, etc.). Or, le respect des lois ne pourrait être assuré sans le concours d'importantes administrations chargées de la surveillance du respect de ces législations.
Les dossiers constitués par ces services peuvent aboutir à des sanctions, qu'elles soient de nature administrative ou judiciaire.
L'Inspection sociale est un bel exemple de pareille administration de contrôle. (…)

- Le travail appréhendé par le droit et la Justice / Sécurité sociale, Travail, Droit social, Chômage, Emploi, Inspection sociale

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