Justice en ligne

L'affaire Google LLC et autres contre Russie : le contrôle étatique du contenu des plateformes en ligne confronté à la liberté d'expression

Michel, Alejandra — 2025-09-29T07:00:00Z

Le 8 juillet 2025, la Cour européenne des droits de l'homme a rendu son arrêt dans l'affaire opposant Google à l'État russe. L'arrêt est intéressant puisqu'il permet à la Cour d'éclairer l'étendue des « droits et des obligations » des plateformes en ligne sous l'angle de la liberté d'expression lorsque ces dernières sont confrontées à des injonctions étatiques de retrait et de restauration de contenus. Alejandra Michel, chercheuse senior et responsable de l'unité « Droit des médias » au (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Intelligence artificielle, Internet, Liberté d'expression, Réseaux sociaux, Russie

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Armes, Bâtiments judiciaires, Blanchiment, Body-cam, Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Criminalité, Déchéance de la nationalité, Délinquance financière, Délinquance sexuelle, Discipline des magistrats, Drogue, Évaluation des magistrats, Fraude fiscale, Gestion, Informatisation, Intelligence artificielle, Magistrat, Magistrature, Nationalité, Organisation criminelle, Parquet fédéral, Police, Politique criminelle, Renseignement, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Terrorisme, Trafic d'armes, Trafic d'êtres humains, Trafic de drogue, Violence sexuelle, Zone de police

Le Registre central pour les décisions judiciaires : prévu par la loi mais non encore créé !

Gillard, Eva — 2024-05-10T07:00:00Z

La prononciation et la publication des jugements a fait peau neuve ces dernières années pour tenir compte des évolutions technologiques et des nouveaux impératifs sociétaux. La loi du 16 octobre 2022 permet à la Belgique de se doter d'un registre central informatisé des décisions de l'Ordre judiciaire, appelé « Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire ». Finie la lecture publique intégrale et interminable des décisions judiciaires devant une salle d'audience inattentive (…)

- La publicité des audiences et des jugements / Décision de justice, Droit au respect de la vie privée, Vie privée, Donnée à caractère personnel, Intelligence artificielle, JustJudgement, Pseudonymisation, Procès équitable, Publicité, Publicité des jugements, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Règlement général sur la protection des données (RGPD), RGPD, Secret des affaires, Informatisation

La création d'un Registre central pour les décisions judiciaires : un (second) souffle de modernité sur leur publicité de principe

Gillard, Eva — 2024-01-15T08:00:00Z

- La publicité des audiences et des jugements / Décision de justice, Procès équitable, Vie privée, Publicité, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Publicité des jugements, Intelligence artificielle, Règlement général sur la protection des données (RGPD), Secret d'affaires, JustJudgement, Pseudonymisation, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Informatisation

Deuxième conférence des « Justices de demain » : la Justice prédictive, le jeudi 22 février à 12.30 h à l'ULB

Allard, Julie — 2018-02-18T12:08:14Z

Justice-en-ligne a annoncé, le 11 décembre 2017, la tenue de trois conférences-débats sur le thème « Les Justices de demain » , organisées par le centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles.
La deuxième aura lieu le jeudi 22 février prochain de 12.30 h à 14.00 h et aura pour thème « La Justice prédictive ». Elle se tiendra au local K.4.601 (bâtiment K du campus du Solbosch – avenue Roosevelt, 48 - 1050 – Bruxelles).
Les intervenants sont Olivier Haenecour, avocat, ancien (…)

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« Les justices de demain » : trois rendez-vous fixés par le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles

Allard, Julie — 2017-12-11T07:00:36Z

Le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles organise en 2017-2018 un cycle de trois conférences-débat (Les rendez-vous du Centre de droit public – cycle 2017-2018 »), consacré au thème général « Les justices de demain ».
En voici la présentation et le programme. Ces questions intéressent les professionnels de la Justice mais les citoyens aussi, sans doute au premier chef.
Au cours des dernières années, l'attention s'est resserrée, en Belgique et ailleurs, sur les (…)

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