Justice en ligne

La Cour internationale de justice face à l'occupation par Israël du territoire palestinien

Lagerwall, Anne — 2024-08-15T07:00:00Z

La Cour internationale de justice, l'organe judiciaire principal des Nations Unies, a rendu le 19 juillet 2024 un avis consultatif qui lui avait été demandé par l'Assemblée générale au sujet des conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d'Israël dans le territoire palestinien occupé. Anne Lagerwall, professeure à l'Université libre de Bruxelles, expose le contenu de cet avis.
1. Cet avis ne revêt pas le caractère obligatoire des arrêts que la Cour rend lorsqu'elle se (…)

- Israël / Autodétermination, Colonie, Cour internationale de Justice, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Israël, Occupation, Palestine, Interdiction d'acquérir des territoires par la force

Le tourisme procréatif après décès : quelles frontières ?

Gillard, Coline — 2024-01-23T08:00:00Z

Aux termes de l'arrêt Baret et Caballero c. France prononcé le 14 septembre 2023 par la Cour européenne des droits de l'homme, l'interdiction par la loi française d'exporter des gamètes ou des embryons d'une personne décédée dans le but de permettre à la conjointe de concrétiser, par le biais de la procréation médicalement assistée (PMA), le projet parental du couple ne méconnait pas le droit au respect de la vie privée et familiale. Explications par Coline Gillard, assistante à l'Université (…)

- Le juge et les liens familiaux / Dignité humaine, Vie privée, Filiation, Intérêt de l'enfant, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Famille, Vie familiale, Mort, Autodétermination, Procréation médicalement assistée, Décès, Droit au respect de la vie privée et familiale, PMA

Le Tribunal constitutionnel espagnol et le référendum d'autodétermination de la Catalogne du 1er octobre 2017

de Sadeleer, Nicolas — 2017-11-03T14:37:47Z

La crise politique que traversent actuellement l'Espagne et la Catalogne implique également le Tribunal constitutionnel d'Espagne. En complément d'autres articles déjà publiés par Justice-en-ligne sur le rôle de cette juridiction dans le débat politico-constitutionnel sur l'avenir de la Catalogne, Nicolas de Sadeleer, professeur ordinaire à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, Chaire Jean Monnet, rappelle l'état de la question et résume les dernières décisions prises par ce Tribunal sur les (…)

- La Catalogne / Cour constitutionnelle, Espagne, Fédéralisme, Tribunal constitutionnel, Catalogne , Sécession, Autodétermination