Justice en ligne

Union européenne

2026-02-05T21:04:00Z

- Concepts juridiques, non judiciaires / Banque centrale européenne, Conseil de l'Union européenne, Effet direct, Conseil européen, Commission européenne, Cour des comptes, Cour de justice des Communautés européennes, Parlement européen, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Union européenne

Le Projet ‘Métro 3' à Bruxelles : lorsqu'un rapport de la Cour des comptes ouvre la porte à l'Office central pour la répression de la corruption

Mouraux, Nathan — 2025-12-12T21:00:00Z

Par un communiqué du 26 octobre 2025, le Parquet de Bruxelles a annoncé l'ouverture d'une information judiciaire, pilotée par l'Office central pour la répression de la corruption (OCRC), concernant le projet Métro 3 à Bruxelles, qui fait suite à la publication d'un rapport de la Cour des comptes pointant plusieurs irrégularités en matière de marchés publics. L'enquête pénale ne faisant que débuter, il est évidemment prématuré de tenter d'en tirer des conclusions, mais Nathan Mouraux, avocat (…)

- Les contrats avec l'administration - Les marchés publics / Comptabilité publique, Comptable public, Contrat administratif, Corruption, Cour des comptes, État de droit, Jugement des comptables publics, Marché public, Métro 3, Office central pour la répression de la corruption (OCRC), Police, Police judiciaire

Cour des comptes

2025-11-20T09:01:00Z

rue de la Régence, 2 1000 - Bruxelles Tél. : 02/551.81.11
La Cour des comptes est généralement présentée comme un organe « collatéral » du Parlement, à raison de sa proximité avec le Parlement fédéral et, plus largement, les différentes assemblées législatives des communautés et des régions. Elle est composée, dans le respect de la parité linguistique, de deux présidents, de dix conseillers et de deux greffiers, nommés par la Chambre des représentants pour un mandat de six ans (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cour de cassation, Communauté, Région, Parlement, Pouvoir législatif, Chambre des représentants, Cour des comptes

Venez visiter la Justice ce samedi 25 octobre 2025

2025-10-23T14:48:46Z

Ce n'est pas tous les jours que le public peut visiter les plus hautes juridictions du pays. Ce sera possible ce samedi 25 octobre 2025 auprès de la Cour constitutionnelle, de la Cour de cassation, du Conseil d'État et de la Cour des comptes.
De quoi s'agit-il ?
Ce 25 octobre 2025, les quatre plus hautes cours et juridictions belges, pour la première fois conjointement, ouvriront leurs portes au grand public. La Cour constitutionnelle, la Cour de cassation, le Conseil d'État et la Cour (…)

- La Justice et l'État de droit / État de droit, Conseil d'Etat, Cour de cassation, Cour constitutionnelle, Cour des comptes, Parcours de l'État de droit

Détournements de fonds publics : quel est le rôle de la Cour des comptes ?

Detroux, Luc — 2017-06-19T08:00:00Z

La Cour des comptes porte mal son nom : elle n'est pas vraiment une juridiction, son rôle étant surtout d'assister les assemblées parlementaires dans diverses missions d'ordre budgétaire et comptable. Dans un cas toutefois, elle est bien nommée : quand elle juge les comptables publics, c'est-à-dire les fonctionnaires chargés de tenir les comptes des administrations de l'État, des communautés, des régions et des provinces, ainsi que des organismes qui en dépendent.
Luc Detroux, conseiller (…)

- La Cour des comptes / Cour des comptes, Détournement, Comptable public