Justice en ligne

Bernard Wesphael vient d'être indemnisé en raison de la détention préventive subie avant son acquittement : rappel des règles applicables

Vandernoot, Pierre — 2021-01-15T12:59:26Z

La presse a fait état de ce que Bernard Wesphael a obtenu une indemnisation pour les dix mois de détention préventive inopérante qu'il a passés en 2013 et 2014 entre son arrestation et sa libération avant d'avoir été acquitté par la Cour d'assises de l'accusation d'assassinat qui le frappait.
Justice-en-ligne a consacré un article à cette question le 3 juin 2017 (Shelley Henrotte, « Acquitté après avoir subi une détention préventive. Quelle réparation ? » ).
Il y est renvoyé pour ce qui (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Détention préventive, Mandat d'arrêt, Privation de liberté, Responsabilité civile, Réparation, Liberté individuelle, Dommages-intérêts, Détention inopérante, Détention illégale

Peter Gyselbrecht attaque l'État belge en raison d'une détention préventive inopérante : rappel des règles applicables

Vandernoot, Pierre — 2017-09-10T17:20:27Z

Dans l'affaire dite du châtelain de Wingene, Peter Gyselbrecht a été placé sous mandat d'arrêt pendant près de sept mois mais, après été innocenté, il a été libéré. Il réclame à présent à l'État, représenté par le ministre de la Justice, une indemnisation pour cette détention que l'on qualifie alors d'« inopérante ». Il demande aussi d'être indemnisé pour ses pertes de salaire pendant cette période et pour les dépenses qu'il a dû exposer pour assurer sa défense (cliquez ici). Quelles sont (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Détention préventive, Mandat d'arrêt, Privation de liberté, Responsabilité civile, Réparation, Liberté individuelle, Dommages-intérêts, Détention inopérante, Détention illégale

Acquitté après avoir subi une détention préventive. Quelle réparation ?

Henrotte, Shelley — 2017-06-03T16:41:58Z

Le 10 décembre 2016, Karim Ahalouch, impliqué dans le dossier relatif à la cellule terroriste de Verviers, a été acquitté de l'ensemble des préventions retenues à sa charge par le ministère public. À la suite de cette décision, l'intéressé a introduit un recours contre l'État belge afin d'être indemnisé des jours de détention préventive qu'il a subis dans le cadre de cette procédure.
Ceci donne l'occasion à Shelley Henrotte, stagiaire judiciaire auprès du parquet du Brabant wallon, (…)