Justice en ligne

Le vélo électrique n'est pas un « véhicule »

Favresse, Martin — 2024-06-27T07:00:00Z

Un vélo électrique est-il un « véhicule » au sens de la législation relative à l'assurance RC auto ? La Cour de justice de l'Union européenne a fourni la réponse, s'agissant des « speed pedelec ». Martin Favresse, avocat au barreau du Brabant wallon, juge suppléant au Tribunal de police francophone de Bruxelles, nous présente cet arrêt.
1. Les moyens de transport écologiques se sont considérablement développés ces dernières années. La règlementation belge en matière d'assurance en (…)

- Le droit de la circulation routière / Assurance en responsabilité civile, Circulation routière, Code de la route, Roulage, Usager faible, Véhicule, Vélo, Vélo électrique

Scan cars : quand numérisation rime avec discrimination des personnes handicapées

Degrave, Élise — 2023-10-25T07:00:00Z

La technologie est neutre, mais son usage ne l'est pas, si bien que de la discrimination peut venir s'y glisser, spécialement au détriment des personnes fragilisées que sont les personnes handicapées. Illustration ci-dessous, par Élise Degrave, professeure à l'Université de Namur et directrice de recherches au Nadi/Crids, avec certains usages des scan cars, qui sont ces véhicules qui servent à contrôler la régularité des stationnements automobiles
1. De plus en plus de communes confient (…)

- Le droit de la circulation routière / Discrimination, Mode de gestion du stationnement urbain, Non-discrimination, Stationnement, Circulation routière, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Technologie, Handicap, Unia, Discrimination indirecte, Parking, Scan car, Roulage

Just-on-web : la Justice se numérise (première étape : le traitement des amendes routières et pénales)

Chokor, Zara — 2022-08-24T11:24:00Z

Le SPF Justice a lancé une nouvelle application, intitulée Just-on-web, qui va progressivement permettre à chaque justiciable de bénéficier d'une série de services en rapport avec le fonctionnement concret de la Justice, en ce compris pour leurs propres dossiers. Certains de ces services sont déjà opérationnels. Zara Chokor, Communication Officer, nous donne ci-dessous de premières explications.
1. Le SPF Justice veut rattraper son retard en matière de numérisation et de services en (…)

- L'informatisation de la Justice / Amende, Informatisation, Circulation routière, Roulage, Numérisation de la Justice, Just-on-web

L'installation de piquets de grève sur une voie publique de circulation peut constituer une infraction pénale

Rijckaert, Olivier, Wespes, Alexandre — 2019-10-24T16:30:17Z

Le droit de grève est reconnu en droit belge mais pas sans limites. La question s'est notamment posée de savoir si un piquet de grève sur la voie publique devait être qualifié d'« entrave méchante à la circulation », qui est une infraction pénale. Si tel est le cas, cela constituerait une restriction aux modalités d'exercice du droit de grève.
Olivier Rijckaert et Alexandre Wespes, avocats au barreau de Bruxelles, spécialistes de la matière, proposent leur analyse, au départ de quelques (…)

- Le juge et la grève / Droit de grève, Grève, déclaration de culpabilité , Piquet de grève, Circulation routière, Dol spécial, Entrave méchante à la circulation routière

Tribunal de police

2019-09-11T08:22:21Z

Dans chaque arrondissement judiciaire est établi un tribunal de police au sein duquel un magistrat (le « juge de police ») siège seul, assisté d'un greffier et en présence du ministère public, pour les affaires relevant des compétences pénales du tribunal de police. Dans ces dernières affaires, l'office du ministère public est exercé par le procureur du Roi ou l'un des magistrats de son parquet (premiers substituts et substituts).
De manière générale, les compétences du tribunal de police (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Contravention, Infraction, Ministère public, Pourvoi en cassation, Magistrat, Appel, Contravention, Tribunal de police, Substitut, Circulation routière

La valeur des procès-verbaux identifiant le conducteur sur la base de sa plaque d'immatriculation : la Cour de cassation favorise-t-elle l'impunité ?

Favresse, Martin — 2017-02-09T09:00:00Z

Selon la Cour de cassation, la consultation par la police de la Banque Carrefour des Véhicules pour identifier un conducteur violant la Code de la route est illégale.
Comment interpréter cette jurisprudence ? Encourage-t-elle l'impunité des chauffards ?
Réponse de Martin Favresse, avocat au barreau du Brabant wallon, spécialiste en responsabilité, assurances et circulation routière et juge suppléant au tribunal de police francophone de Bruxelles.
1. Lorsque la police constate une (…)

- Le droit de la circulation routière / Vie privée, Antigone, Droit au respect de la vie privée, Commission de la protection de la vie privée, Circulation routière, Plaque d'immatriculation, Procès-verbal, Roulage, Code de la route

Macadam piégeux : qui va payer ?

Leroy, Antoine — 2010-02-23T16:26:13Z

1. Vous avez récemment emprunté sans encombre la E19 au niveau de Nivelles, le ring Est à Waterloo ou encore la E411 à proximité de Wavre ? Félicitations, vous avez toutes vos chances lors de la prochaine édition du Paris-Dakar. Si par contre, vous avez endommagé votre suspension, votre pare-brise s'est fêlé ou, pire encore, vous avez été victime d'un accident en raison de l'état déplorable de la voirie, quels recours s'offrent à vous ? Cette question ne se posera à vous de manière concrète (…)

- Chaussée dégradée : qui est responsable ? / Autoroute, Causalité, Chaussée, Chaussée dégradée, Circulation routière, Commune, Compétences des entités fédérées, Demande d'indemnisation, Dommage, Dégradation, Faute, Force majeure, Indemnisation, Indemnisation partielle, Loi, Loi communale, Obligation de sécurité, Prescription, Province, Présomption d'innocence, Demande de suspension, Responsabilité civile, Responsabilité des pouvoirs publics, Responsabilité parentale, Route, Route endommagée, Région, Sanction administrative, Situation de fait, Sécurité, Victime