Justice en ligne

Cour de Justice de l'Union européenne

2026-02-05T21:04:00Z

Le respect du droit de l'Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l'Union européenne, assisté par un Tribunal de l'Union européenne et un Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, selon les modalités suivantes :

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cassation, Tribunal de l'Union européenne, Cour de Justice de l'Union européenne, Manquement, Recours, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Question préjudicielle, Recours en annulation, Recours en manquement, Union européenne, Avis, Commission européenne, Concurrence, État de droit

Union européenne

2026-02-05T21:04:00Z

- Concepts juridiques, non judiciaires / Banque centrale européenne, Conseil de l'Union européenne, Effet direct, Conseil européen, Commission européenne, Cour des comptes, Cour de justice des Communautés européennes, Parlement européen, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC), Union européenne

La Cour de justice de l'Union européenne condamne deux fois la Pologne pour avoir violé le principe d'indépendance du pouvoir judiciaire : aux grands maux les grands remèdes ?

Van Meerbeeck, Jérémie — 2019-11-26T08:11:16Z

Le 24 juin 2019, la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Pologne en raison de l'atteinte à l'indépendance de la Cour suprême de ce pays. Était en cause une loi abaissant subitement l'âge de la mise à la retraite des juges à cette Cour de 65 à 70 ans.
Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose le contexte de cette affaire et le fondement de la prise de position de la Cour (…)

- La Pologne, ses magistrats et l'État de droit / Action en manquement, Commission européenne, Indépendance, Non-discrimination, Âge des magistrats, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Indépendance de la Justice, Pologne, Inamovibilité

Droit au double nom : la Commission poursuit la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne pour violation du droit à la libre circulation

Jacques, Jean-Pierre — 2012-12-14T08:00:00Z

Porter un nom, voilà sans doute un des éléments qui, en droit, contribuent le plus à fonder une identité.
En Belgique, les enfants portent en principe le nom, de leur père, alors que, dans d'autres États de l'Union européenne, ils peuvent parfois porter d'autres noms, celui de leur mère, la combinaison des noms des deux, etc.
Alors que l'Union européenne n'est, en règle, pas compétente sur des questions telle que celle qui touche au droit de porter son nom, le droit européen appréhende (…)

- Le nom : une affaire d'identité et de filiation / Commission européenne, Droit européen, Manquement, Nom, Liberté de circulation des personnes

La Cour de justice de l'Union européenne fait obstacle à la mise à la pension anticipée des magistrats et notaires hongrois

Van Meerbeeck, Jérémie — 2012-11-27T14:00:22Z

Un arrêt du 6 novembre 2012 de la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la Hongrie pour avoir anticipé de huit années l'âge de la retraite de ses magistrats et de ses notaires.
Si, formellement, l'indépendance des magistrats concernés n'est pas mentionnée dans l'arrêt comme motif de cette condamnation, tel est bien le soubassement à l'origine de cette affaire.
Ceci mérite un éclaircissement, qui nous est fourni par Jérémie Van Meerbeeck, assistant et doctorant aux Facultés (…)

- La séparation des pouvoirs : une condition indispensable au fonctionnement d'une Justice indépendante / Action en manquement, Commission européenne, Indépendance, Non-discrimination, Notaire, Âge des magistrats, Hongrie, Pension des magistrats, Retraite des magistrats, Indépendance de la Justice