Justice en ligne

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Armes, Bâtiments judiciaires, Blanchiment, Body-cam, Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Criminalité, Déchéance de la nationalité, Délinquance financière, Délinquance sexuelle, Discipline des magistrats, Drogue, Évaluation des magistrats, Fraude fiscale, Gestion, Informatisation, Intelligence artificielle, Magistrat, Magistrature, Nationalité, Organisation criminelle, Parquet fédéral, Police, Politique criminelle, Renseignement, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Terrorisme, Trafic d'armes, Trafic d'êtres humains, Trafic de drogue, Violence sexuelle, Zone de police

La CTIF lutte contre le blanchiment, quel qu'il soit et d'où qu'il provienne…

Jeunejean, Thérèse — 2024-06-16T07:00:00Z

La CTIF, c'est l'acronyme de la Cellule de traitement des informations financières, dirigée par un magistrat, Philippe de Koster. Nous l'avons rencontré pour lui demander de nous expliquer le travail de cette « autorité administrative indépendante dotée de la personnalité juridique », selon la définition présente sur son site.
Philippe de Koster (PhDK) : Au niveau mondial, la CTIF est une cellule de renseignements financiers que l'on pourrait assimiler à un service de renseignements (…)

- La Justice et le blanchiment d'argent / Autorité administrative indépendante, Drogue, Blanchiment, Cellule de traitement des informations financières, CTIF, Sky ECC

Droits et devoirs de l'avocat dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Stévenart Meeûs, François — 2020-11-01T14:39:33Z

Dans un arrêt récent, prononcé le 24 septembre 2020 , la Cour constitutionnelle a eu l'occasion de préciser l'étendue de l'obligation de déclaration de soupçons imposée aux avocats dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Dans l'exercice de cette profession libérale essentielle dans un État de droit, il y en effet lieu de tenir compte d'un devoir enseigné dès la première année de stage au barreau : le respect du secret professionnel (…)

- La Justice et le blanchiment d'argent / Avocat, Barreau, Secret professionnel, Terrorisme, Blanchiment, Cellule de traitement des informations financières, CTIF

La Cour européenne des droits de l'homme avalise les règles belges de la preuve pénale en matière de blanchiment d'argent

Fernandez-Bertier, Michaël — 2017-07-27T20:15:17Z

Le blanchiment d'argent est un fléau. Et les États se sont dotés d'outils pour le réprimer. Ne vont-ils toutefois pas trop loin dans la restriction aux droits individuels, notamment ceux qui touchent à la présomption d'innocence ?
Voilà ce que la Cour européenne des droits de l'homme avait à trancher par sa décision Zschüschen c. Belgique du 2 mai 2017.
Michaël Fernandez-Bertier, avocat (Allen & Overy Belgium), chargé de conférences à à la Solvay Brussels School of Economics and (…)

- La Justice et le blanchiment d'argent / Droits de la défense, Ministère public, Procès équitable, Présomption d'innocence, Preuve pénale, Blanchiment, Droit au silence

La fraude fiscale internationale : mais que fait la justice ?

Dhaeyer, Paul — 2016-06-14T11:56:46Z

La presse a révélé, par les fameux Panama papers, des suspicions de fraude fiscale, voire de blanchiment d'argent, à grande échelle de la part d'un nombre qui serait assez impressionnant de contribuables dans le monde, en ce compris en Belgique.
L'occasion d'une réflexion sur les outils de la Justice pour combattre cette fraude : Paul Dhaeyer, juge d'instruction financier au Tribunal de première instance de Charleroi, assistant à l'Université Saint Louis Bruxelles, nous l'offre. Il nous (…)

- Le juge, l'impôt et la redevance / Parlement européen, Union européenne, Fraude fiscale, Blanchiment, Luxleaks, Panama Papers, Société offshore