Justice en ligne

La Cour constitutionnelle donne son feu vert au « service minimum » dans les chemins de fer

Neven, Jean-François — 2020-09-03T11:31:47Z

La grève est une question qui divise. Il en est particulièrement ainsi de la grève dans les transports publics.
Le Gouvernement Michel a fait voter la loi du 29 novembre 2017 ‘visant à assurer la continuité du service ferroviaire en cas de grève'. Cette loi organise une forme de service minimum en cas de grève, sans toutefois que des cheminots puissent être réquisitionnés. Elle a été contestée devant la Cour constitutionnelle par les organisations syndicales. Par son arrêt n° 67/2020 du 14 (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme se prononce sur l'interdiction de faire grève dans le secteur ferroviaire

Neven, Jean-François — 2019-02-13T08:30:00Z

À la suite de sa participation à une grève, un cheminot russe a été l'objet d'une procédure disciplinaire au terme de laquelle il a été licencié. Les juridictions russes ont en effet refusé de reconnaître le caractère injustifié de son licenciement.
Il a dès lors porté l'affaire devant la Cour européenne des droits de l'homme, qui, dans un arrêt Ognevenko c. Russie du 20 novembre 2018 , a conclu à la violation de l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.
La Cour a (…)

- Le juge et la grève / Grève, Liberté d'association, Charte sociale européenne, Chemin de fer, Service minimum, Liberté syndicale, Organisation internationale du travail (O.I.T.), Train

L'action du pouvoir judiciaire face aux grèves dans les prisons

Nederlandt, Olivia — 2016-05-27T08:59:07Z

Voici maintenant près d'un mois que les prisons wallonnes et bruxelloises sont touchées par des mouvements de grève. Jamais pareille grève n'a été aussi longue. Des militaires ont même été dépêchés au sein de certains établissements.
En l'absence de service minimum garanti, les conditions de vie au sein des prisons se dégradent rapidement lors des grèves. Face à cette situation, de nombreux avocats se sont mobilisés pour que la Justice intervienne, et des juges ont pris d'initiative des (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Droit de grève, Délai raisonnable, Détention préventive, Détenu, Établissement pénitentiaire, Grève, Mandat d'arrêt, Prison, Procès équitable, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, Service minimum