Justice en ligne

Le Conseil supérieur de la Justice publie son rapport relatif à l'enquête particulière « Calice »

Vandernoot, Pierre — 2024-07-31T07:00:00Z

Justice-en-ligne a publié plusieurs articles sur le déroulement de l'enquête pénale, dite « opération Calice », portant sur des suspicions de pédophilie au sein de l'Église catholique de Belgique. Ces articles sont rassemblés dans le dossier thématique « L'Église catholique » de Justice-en-ligne. La Commission d'avis et d'enquête réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé à une enquête sur la manière dont cette procédure pénale s'est déroulée. Elle en a présenté le rapport à la (…)

- L'Église catholique / Abus sexuel, Calice , Opération Calice , Commission d'enquête parlementaire, Commission d'avis et d'enquête, Conseil supérieur de la justice, Dysfonctionnement, Église catholique, Information, Information judiciaire, Instruction, Pédophilie

Le parquet de Bruxelles sous la loupe du Conseil supérieur de la Justice après l'attentat terroriste du 16 octobre 2023

Vandernoot, Pierre — 2023-10-24T18:13:52Z

Après l'attentat terroriste qui a coûté la vie à deux Suédois et gravement blessé une troisième personne, le Parquet de Bruxelles a été critiqué en raison d'une défaillance dans le traitement d'une demande d'extradition émanant de la Tunisie, où l'auteur des faits était appelé à exécuter une peine privative de liberté.
Justice-en-ligne n'a pas pour objet, contrairement à la presse ordinaire, écrite ou audiovisuelle, de suivre ce type d'actualité au jour le jour. Il jouera son rôle dans (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Commission d'avis et d'enquête, Conseil supérieur de la justice, Ministère public, État de droit, Terrorisme, Extradition

Les plaintes en cas de dysfonctionnement de la Justice : jusqu'où peut aller le Conseil supérieur de la justice ?

Clavie, Magali — 2017-04-10T07:44:10Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne nous interpelle sur le rôle du Conseil supérieur de la justice lorsqu'il est saisi de plaintes sur le fonctionnement de la Justice.
« Ne sert-il à rien », comme il l'affirme ?
Magali Clavie, présidente du Conseil supérieur de la justice, répond à la question en rappelant le rôle du Conseil en la matière.
1. Dans son récent article publié sur Justice-en-ligne, intitulé « Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan ‘crocus' (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Barreau, Commission d'avis et d'enquête, Conseil supérieur de la justice, Discipline, Enquête, Recours, Dysfonctionnement, Plainte

Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ?

Inghels, Bénédicte — 2017-03-13T17:50:53Z

Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux », ou les interviews de Nadia De Vroede ou de France Blanmailland, anciennes présidentes du Conseil supérieurs de la Justice). (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Aide juridique, Commission d'avis et d'enquête, Confiance de l'avocat, Conseil supérieur de la justice, Coût du procès, Langage judiciaire, Magistrat, Magistrature, Nomination des magistrats, Informatisation, Droit d'accès à la Justice, Confiance, Commission de nomination et de désignation, Plan Crocus

Y a-t-il un contrôle du système judiciaire ?

de Leval, Georges — 2009-09-01T16:47:51Z

La mise en cause, par médias interposés, d'un haut magistrat n'est pas un épisode anodin. Il ne peut évidemment être question de se substituer aux responsables chargés de faire la lumière sur cette affaire ni de porter atteinte à des principes aussi essentiels que le respect de la présomption d'innocence, de la vie privée ou de la dignité humaine. Toutefois, cette triste « affaire » nous semble être propice à la présentation de quelques réflexions sur le contrôle du système judiciaire. (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Affaire De Tandt, Chef de corps, Commission d'avis et d'enquête, Compétence du Conseil supérieur de la Justice, Conseil supérieur de la justice, Contrôle du pouvoir judiciaire, Contrôle externe du pouvoir judiciaire, Dessaisissement, Discipline des magistrats, Nomination des magistrats, Impartialité, Indépendance, Juge, Magistrat, Ministère public, Non-discrimination, Pouvoir judiciaire, Pouvoir juridictionnel, Procédure disciplinaire, Président de juridiction, Prévention, Responsabilité du fait des choses, Récusation, Rétroactivité