https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/La-commission-d-enquete https://justice-en-ligne.be/La-commission-d-enquete 2016-12-01T22:57:30Z text/html fr Vandernoot, Pierre Commission d'enquête parlementaire Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif Procédure pénale Présomption d'innocence Séparation des pouvoirs Enquête parlementaire Kazakhgate <p>La Chambre des représentants vient de créer une commission d'enquête parlementaire autour de l'affaire dite du Kazakhgate. <br class='autobr' /> Justice-en-ligne a publié de précédents articles sur la notion même de commission d'enquête parlementaire et sur les écueils à éviter en vue de ne pas interférer avec les enquêtes judiciaires en cours et de tenir compte de la présomption d'innocence. En voici la liste et les liens : pour savoir en quoi consiste une commission d'enquête parlementaire, quels sont en (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-L-enquete-parlementaire-et-l-" rel="directory">L'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire : quelles précautions ? </a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Commission-d-enquete-parlementaire-+" rel="tag">Commission d'enquête parlementaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Pouvoir-judiciaire-601-+" rel="tag">Pouvoir judiciaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Pouvoir-legislatif-603-+" rel="tag">Pouvoir législatif</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Procedure-penale-+" rel="tag">Procédure pénale</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Presomption-d-innocence-+" rel="tag">Présomption d'innocence</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Separation-des-pouvoirs-+" rel="tag">Séparation des pouvoirs</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Enquete-parlementaire-+" rel="tag">Enquête parlementaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Kazakhgate-+" rel="tag">Kazakhgate</a> https://justice-en-ligne.be/La-Commission-parlementaire-d https://justice-en-ligne.be/La-Commission-parlementaire-d 2016-04-14T12:33:28Z text/html fr Verdussen, Marc Commission d'enquête parlementaire Médias Pouvoir judiciaire Pouvoir législatif Procédure pénale Séparation des pouvoirs Enquête parlementaire <p>La Chambre des représentants devrait installer ce 14 avril 2016 la commission d'enquête parlementaire sur les attentats terroristes du 22 mars dernier. <br class='autobr' /> Après d'autres articles déjà publiés sur Justice-en-ligne sur ce type de commission et la difficulté d'établir leur juste relation avec la Justice et leurs acteurs (consulter ces articles via le moteur de recherche , en saisissant l'expression « Commission d'enquête parlementaire »), cette installation donne l'occasion à Marc Verdussen, (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-L-enquete-parlementaire-et-l-" rel="directory">L'enquête parlementaire et l'enquête judiciaire : quelles précautions ? </a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Commission-d-enquete-parlementaire-+" rel="tag">Commission d'enquête parlementaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Medias-+" rel="tag">Médias</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Pouvoir-judiciaire-601-+" rel="tag">Pouvoir judiciaire</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Pouvoir-legislatif-603-+" rel="tag">Pouvoir législatif</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Procedure-penale-+" rel="tag">Procédure pénale</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Separation-des-pouvoirs-+" rel="tag">Séparation des pouvoirs</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Enquete-parlementaire-+" rel="tag">Enquête parlementaire</a>