https://www.justice-en-ligne.be/ Justice-en-ligne propose une lecture rapide et éclairée d'événements judiciaires significatifs ; il contient ainsi une invitation au débat, qui se veut aussi constructif que possible, les questions personnelles n'y ayant pas leur place. fr SPIP - www.spip.net https://justice-en-ligne.be/local/cache-vignettes/L144xH51/jel-1ad52.svg?1762864479 https://www.justice-en-ligne.be/ 51 144 https://justice-en-ligne.be/Le-legislateur-wallon-somme-de https://justice-en-ligne.be/Le-legislateur-wallon-somme-de 2016-03-31T11:49:00Z text/html fr Bouhon, Frédéric Élections Scrutin proportionnel Vote <p>Le caractère proportionnel de notre système électoral n'est pas un vain mot et ne peut être contourné. C'est ce que viennent de rappeler deux arrêts, le premier, prononcé par le Conseil d'État, datant du 20 novembre 2014 (n° 229.252) , le second, rendu par la Cour constitutionnelle le 26 novembre 2015 (n° 169/2015) . <br class='autobr' /> Le Parlement wallon doit revoir la carte électorale en vue des prochaines élections. <br class='autobr' /> Frédéric Bouhon, chargé de cours à l'Université de Liège, consacre une partie de ses (…)</p> - <a href="https://justice-en-ligne.be/-Le-juge-et-l-electeur-" rel="directory">Les élections</a> / <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Elections-+" rel="tag">Élections</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Scrutin-proportionnel-+" rel="tag">Scrutin proportionnel</a>, <a href="https://justice-en-ligne.be/+-Vote-+" rel="tag">Vote</a>