Une procédure excessivement formaliste viole la Convention européenne des droits de l'homme

Georges, Frédéric — 2016-02-02T08:49:14Z

La procédure judiciaire est souvent ressentie par le public comme une suite d'embûches dans le déroulement des procès. Un arrêt Henrioud c. France du 5 novembre 2015 de la Cour européenne des droits de l'homme, donne l'occasion à Frédéric Georges, professeur à l'Université de Liège, avocat au barreau de Liège, d'expliquer la raison d'être des règles de procédure, ainsi que les exigences qu'elles doivent rencontrer au regard du droit au procès équitable consacré par l'article 6 de la (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Droits de la défense, Procès équitable, Contradictoire, Procédure, Efficacité, Formalisme

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