Justice en ligne

Le Conseil d'État et le contrôle du principe de proportionnalité : jusqu'où « ne pas aller trop loin » !

Colemans, Julie — 2015-02-12T17:27:50Z

Le droit n'est pas fait que de règles écrites, inscrites par exemple dans des lois, des décrets, des ordonnances ou des arrêtés. Il est également porteur de principes non écrits, que l'on appelle alors des « principes généraux du droit ».
Parmi ces principes figure celui de proportionnalité.
Les juges disposent d'un pouvoir important pour déterminer leur existence mais aussi leur contenu.
La section du contentieux administratif du Conseil d'État, qui est la plus haute juridiction (…)

- Le juge et la proportionnalité / Administration, Collégialité, Conseil d'Etat, Erreur manifeste d'appréciation, Légalité, Proportionnalité, Principe de proportionnalité, Opportunité, Principe général du droit

Supprimer les chambres d'appel à trois juges devant le tribunal de première instance, une fausse bonne idée ?

Mougenot, Dominique — 2012-05-13T17:10:48Z

Deux propositions de loi envisagent de faire traiter en principe les appels des décisions des juges de paix et des tribunaux de police par des magistrats siégeant seuls, alors qu'aujourd'hui ces appels sont jugés collégialement, par trois juges.
Cette disparition de la collégialité en degré d'appel, est-ce une bonne idée ?
Dominique Mougenot, magistrat, maître de conférences aux Facultés Notre-Dame de la Paix de Namur, nous donne son avis.
L'appel des décisions des juges de paix et (…)

- La collégialité des décisions de Justice / Appel, Collégialité, Juge de paix, Tribunal de police, Tribunal de première instance

Le délibéré collégial, garant d'une bonne Justice

Martens, Paul — 2010-03-03T23:01:28Z

La culture du délibéré est née avec la civilisation occidentale : ce sont les philosophes grecs qui nous ont appris que la vérité se recherche dans le dialogue et, jusqu'au Moyen-âge, on a pratiqué dans les universités ce qu'on appelait la « disputation ». Puis, aux vérités « disputées », l'âge classique a préféré la vérité unique, dogmatique, révélée ou imposée, et ce n'est qu'au XXe siècle qu'on s'est rappelé que ce que les anciens appelaient la « rhétorique » était bien plus qu'une (…)

- La collégialité des décisions de Justice / Collégialité, Délibération, Délibéré collégial, Juge unique