Justice en ligne

Le droit antidiscrimination : une étude en pointe les limites !

Jeunejean, Thérèse, Ringelheim, Julie — 2026-04-12T07:00:00Z

Le droit antidiscrimination fait l'objet d'une législation assez développée en Belgique, trouvant sa source notamment dans le droit européen. Mais comment est-elle mobilisée par les victimes et appliquée par les juges ? Une récente étude universitaire, menée par Julie Ringelheim, Jogchum Vrielink et Olivier Struelens, tend à montrer que faire reconnaître une discrimination en justice reste difficile. Thérèse Jeunejean nous présente cette étude avec le concours de Julie Ringelheim, chercheuse (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Âge, Conviction, Égalité, Genre, Handicap, Nationalité, Non-discrimination, Orientation sexuelle, Sexe, Origine

Les personnes internées privées de recours contre un refus de permission de sortie : la Cour constitutionnelle juge cette situation discriminatoire

Aubry, Martin — 2025-07-18T07:43:29Z

La Belgique dispose d'un régime particulier pour les personnes atteintes de trouble mental et auteures d'une infraction pénale : l'internement. La chambre de protection sociale, qui est la juridiction compétente en la matière, examine les demandes de permission de sortie introduites par les intéressés. La loi ne permet aucun recours en cassation contre les décisions prises sur ces demandes. La Cour constitutionnelle vient de juger que cela est discriminatoire et donc inconstitutionnel. (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Chambre de protection sociale, Défense sociale, Détention limitée, Établissement de défense sociale, Droits de la défense, Pourvoi en cassation, Égalité, Handicap, Internement, Liberté individuelle, Maladie mentale, Non-discrimination, Permission de sortie, Prison, Privation de liberté, Psychiatrie, Question préjudicielle, Recours, Recours extraordinaire, Voie de recours, Santé

Personnes internées : un parcours compliqué

Jeunejean, Thérèse — 2024-02-29T08:00:00Z

Lorsqu'une personne irresponsable de ses actes en raison de son handicap mental commet une infraction, elle fait l'objet d'une mesure d'internement, destinée à la soigner plutôt qu'à la placer le cas échéant en prison. Pourtant, un récent rapport d'UNIA fait état de problèmes dans l'application de ces principes inscrits dans la loi. Thérèse Jeunejean nous présente ce rapport.
La Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
1. À plusieurs reprises, la Belgique a été (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Prison, Privation de liberté, Liberté individuelle, Santé, Psychiatrie, Établissement de défense sociale, Internement, Maladie mentale, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Handicap, Défense sociale, Chambre de protection sociale, Unia, Maisons de justice

Scan cars : quand numérisation rime avec discrimination des personnes handicapées

Degrave, Élise — 2023-10-25T07:00:00Z

La technologie est neutre, mais son usage ne l'est pas, si bien que de la discrimination peut venir s'y glisser, spécialement au détriment des personnes fragilisées que sont les personnes handicapées. Illustration ci-dessous, par Élise Degrave, professeure à l'Université de Namur et directrice de recherches au Nadi/Crids, avec certains usages des scan cars, qui sont ces véhicules qui servent à contrôler la régularité des stationnements automobiles
1. De plus en plus de communes confient (…)

- Le droit de la circulation routière / Discrimination, Mode de gestion du stationnement urbain, Non-discrimination, Stationnement, Circulation routière, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Technologie, Handicap, Unia, Discrimination indirecte, Parking, Scan car, Roulage

Accès aux cinémas des personnes handicapées : limites et perspectives par la Cour européenne des droits de l'homme

De Greef, Vanessa — 2021-03-23T15:15:42Z

La décision Glaisen c. Suisse du 25 juin 2019 de la Cour européenne des droits de l'homme date un peu mais il mérite une présentation sur Justice-en-ligne.
Il concerne les droits des handicapés au départ du refus opposé à l'intéressé, paraplégique, d'entrer dans une salle de cinéma.
Vanesse De Greef, chargée de recherches FNRS et professeure à l'ULB, analyse la décision ci-dessous. Même si La Cour rejette le recours de M. Glaisen, il n'en comporte pas moins des enseignements importants. (…)

- La Justice et les personnes handicapées / Égalité, Liberté d'expression, Non-discrimination, Vie privée, Droit à l'information, Droit au respect de la vie privée, Cinéma, Handicap

L'affaire Lambert : rebondissement supplémentaire, ou véritable épilogue juridictionnel avec l'arrêt de la Cour de cassation française du 28 juin 2019 ?

Laporte, Guy — 2019-07-09T16:51:04Z

Les interventions des juridictions se succèdent dans l'affaire Vincent Lambert, du nom de ce malheureux infirmier qui, depuis 2008, se trouve dans un état végétatif incurable et au sujet duquel le médecin chef du Pôle autonomie et santé du centre hospitalier universitaire de Reims (CHU) a décidé de mettre fin à son alimentation et à son hydratation artificielles en se fondant sur les dispositions de la loi du 22 avril 2005, dite « loi Leonetti », cette dernière loi prohibant l'acharnement (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Conseil d'Etat, Cour de cassation, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Handicap, Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, Fin de vie

L'affaire Lambert (sur l'acharnement thérapeutique) sur le point de connaître son épilogue juridictionnel avec la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 avril 2019 ?

Laporte, Guy — 2019-05-16T07:00:00Z

Depuis de nombreuses années, une affaire oppose en France une partie de la famille de Vincent Lambert, dans un état végétatif incurable, à une autre partie de sa famille et aux autorités sanitaires sur la possibilité de mettre un terme aux traitements subis par l'intéressé. Justice-en-ligne y a largement fait écho.
Après de nombreux rebondissements, notamment devant les plus hautes juridictions, la Cour européenne des droits de l'homme, par une décision du 30 avril 2019, a décidé de (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l'homme, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Vie, Obligations négatives, Obligations positives, Handicap, Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies, Fin de vie

Handicap, discrimination et contrat de travail : les limites à l'art d'ignorer

De Greef, Vanessa — 2018-06-05T17:59:22Z

Un employeur peut-il licencier un travailleur en incapacité de travail suite à sa demande d'aménagements raisonnables visant à reprendre son travail de manière progressive ? Peut-il revendiquer l'ignorance des règles légales relatives à la reprise progressive du travail pour justifier son attitude ?
À ces questions, la Cour du travail de Bruxelles a, dans un arrêt du 20 février 2018, répondu par la négative.
Vanessa De Greef, chercheuse et maître d'enseignement à l'Université libre de (…)

- La Justice et les personnes handicapées / Non-discrimination, Handicap, Emploi, Aménagements raisonnables, Unia

Qui ne risque rien n'a rien… Ou comment la Cour européenne des droits de l'homme incite le justiciable à éprouver la protection de ses droits fondamentaux devant son juge national

Rosoux, Géraldine — 2015-11-25T15:06:44Z

Devenu paraplégique à la suite d'un accident, un étudiant roumain doit abandonner ses études universitaires en l'absence d'infrastructures universitaires adaptées aux personnes à mobilité réduite.
Il attaque la Roumanie devant la Cour européenne des droits de l'homme pour atteinte à son droit à l'instruction et discrimination fondée sur son handicap mais la Cour rejette son recours en le déclarant même irrecevable : il aurait dû mieux faire valoir ses droits auparavant devant les juges de (…)

- Les droits humains et leurs juges / Cour européenne des droits de l'homme, Non-discrimination, Droits de l'homme, Dialogue des juges, Épuisement des voies de recours internes, Handicap, Subsidiarité, Droits humains