L'éloignement des étrangers gravement malades : la Cour européenne des droits de l'homme clarifie sa jurisprudence antérieure et en atténue la sévérité

Frumer, Philippe — 2016-12-30T10:02:36Z

La situation des étrangers gravement malades, sous le coup d'une mesure d'éloignement du territoire de l'État où ils résident, a retenu l'attention de la Cour européenne des droits de l'homme à diverses reprises. Le 13 décembre dernier, siégeant en Grande Chambre de dix-sept juges, la Cour a rendu son arrêt dans l'affaire Paposhvili c. Belgique.
Philippe Frumer, chargé de cours au département de traduction et interprétation de l'Université libre de Bruxelles, avait souligné, dans un (…)

- La Justice et l'étranger / Étranger, Mesure provisoire, Traitement inhumain et dégradant, Maladie, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Étranger délinquant, Étranger malade, Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme

L'éloignement des étrangers gravement malades en débat devant la Cour européenne des droits de l'homme : la Cour va-t-elle atténuer sa sévérité à l'égard des intéressés ?

Frumer, Philippe — 2015-10-29T20:28:45Z

Un État peut-il impunément renvoyer un étranger gravement malade ? Dans le contexte migratoire tendu que connaissent actuellement de nombreux États européens, l'éloignement d'étrangers atteints d'une pathologie grave est une question des plus sensibles.
Le 16 septembre dernier, le problème était au cœur d'une audience tenue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme dans l'affaire Paposhvili c. Belgique.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Institut supérieur de (…)

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L'éloignement des étrangers gravement malades : la Cour européenne des droits de l'homme clarifie sa jurisprudence antérieure et en atténue la sévérité

L'éloignement des étrangers gravement malades en débat devant la Cour européenne des droits de l'homme : la Cour va-t-elle atténuer sa sévérité à l'égard des intéressés ?