Lutte contre le terrorisme et torture : la Cour européenne des droits de l'homme refuse l'extradition vers le Maroc

Frumer, Philippe — 2015-06-25T15:34:53Z

La Convention européenne des droits de l'homme s'applique-t-elle en dehors de l'Europe ? D'une certaine manière : oui.
Dans un arrêt rendu le 2 juin dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a en effet décidé que la Belgique violerait l'interdiction de la torture, des peines ou traitements inhumains ou dégradants si elle extradait M. Ouabour vers le Maroc.
Cet arrêt se situe dans le prolongement de décisions précédentes de la Cour européenne des droits de l'homme et fait surgir (…)

- La Justice face au terrorisme / Asile, Demandeur d'asile, Étranger, Mesure provisoire, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Réfugié, Terrorisme, Maroc

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