Justice en ligne

Les obligations des États en matière de lutte contre les violences domestiques : la Cour européenne des droits de l'homme affine ses critères

Frumer, Philippe — 2021-08-20T07:00:00Z

Jusqu'où vont les obligations positives des États de prévenir les violences domestiques ?
C'est à cette délicate question qu'un arrêt du 15 juin 2021 de la Cour européenne des droits de l'homme, Kurt c. Autriche, a tenté de répondre.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, nous en offre le commentaire ci-dessous.
1. À plusieurs reprises, les violences domestiques ont été au cœur d'affaires soumises à la Cour européenne des droits de l'homme.
Face à ce (…)

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L'affaire Lambert (sur l'acharnement thérapeutique) sur le point de connaître son épilogue juridictionnel avec la décision de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 avril 2019 ?

Laporte, Guy — 2019-05-16T07:00:00Z

Depuis de nombreuses années, une affaire oppose en France une partie de la famille de Vincent Lambert, dans un état végétatif incurable, à une autre partie de sa famille et aux autorités sanitaires sur la possibilité de mettre un terme aux traitements subis par l'intéressé. Justice-en-ligne y a largement fait écho.
Après de nombreux rebondissements, notamment devant les plus hautes juridictions, la Cour européenne des droits de l'homme, par une décision du 30 avril 2019, a décidé de (…)

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La Cour européenne des droits de l'homme a-t-elle limité les possibilités discrétionnaires de classement sans suite d'une affaire par le parquet ? Regard sur un arrêt qui vient au secours des victimes

de Beer, Daniel — 2017-07-09T16:33:13Z

Une information ouverte suite à une plainte pour viol est classée sans suite. Transformée en instruction, l'affaire fait l'objet d'un non-lieu prononcé par la chambre du conseil. Saisie par la plaignante, la Cour européenne des droits de l'homme, dans un arrêt B.V. c. Belgique prononcé le 2 mai 2017, constate que l'enquête n'a pas été menée sérieusement, ce qui contrevient à la dimension procédurale de la protection à apporter aux droits consacrés par la Convention européenne des droits de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Instruction, Ministère public, Victime, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Opportunité des poursuites, Obligations positives, Épuisement des voies de recours internes, Injonction positive

Les violences domestiques : une affaire d'État ?

Van Meerbeeck, Jérémie — 2016-06-06T06:00:00Z

L'État ne peut rester passif lorsqu'il a connaissance de violences domestiques. Telle est, en substance, la portée de l'arrêt M.G. c. Turquie prononcé le 22 mars 2016 par la Cour européenne des droits de l'homme.
Au-delà de cet arrêt, c'est l'occasion pour Jérémie Van Meerbeeck, juge au Tribunal de première instance de Bruxelles et professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, d'expliquer la notion d'« obligation positive » qui pèse sur les États pour les obliger à prendre des (…)

- La Justice et les violences domestiques / Égalité, Non-discrimination, Torture, Traitement inhumain et dégradant, Égalité des hommes et des femmes , Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Obligations négatives, Obligations positives, Violence domestique, Violence conjugale

Où en est l'affaire Lambert après les arrêts du Conseil d'Etat de France et de la Cour européenne des droits de l'homme validant la procédure française d'euthanasie passive ?

Laporte, Guy — 2015-11-10T09:29:50Z

La pénible affaire Lambert, du nom de ce Français devenu tétraplégique à la suite d'un accident de voiture en 2008 et plongé dans un état de perte quasi-totale de conscience, n'en finit pas de s'étioler.
Dans un précédent article sur Justice-en-ligne, Guy Laporte avait commenté l'arrêt de la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme du 5 juin 2015 mettant en quelque sorte un point final à un long débat judiciaire ; celui-ci concernait la légalité de la décision du 11 (…)

L'affaire Lambert devant la Cour européenne des droits de l'homme : la Grande Chambre valide la procédure française qui a abouti à autoriser une euthanasie passive

Laporte, Guy — 2015-06-20T12:19:42Z

La Cour européenne des droits de l'homme vient de rendre son arrêt, le 5 juin 2015 en Grande Chambre, dans l'affaire Lambert qui confronte la demande d'euthanasie au droit à la vie garanti par l'article 2 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Dans son dernier article, consacré à cette affaire Lambert, du nom de cette personne devenue tétraplégique en 2008 et dont une partie de la famille (principalement son épouse) appelle, contre une autre partie de celle-ci (principalement (…)