Les 13 et 14 avril 2019, le Jeune Barreau de Bruxelles propose une clinique juridique téléphonique au public

2019-04-11T07:21:53Z

Les samedi 13 et dimanche 14 avril 2019, se tiendra la première édition bruxelloise de la Clinique juridique téléphonique de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles (CJBB), initiative développée en collaboration avec le Jeune Barreau de Montréal.
La Clinique juridique téléphonique est l'occasion de vous informer sur vos droits et vos obligations.
Qu'il s'agisse de préoccupations liées à la famille, à la consommation de biens, au travail ou à la sécurité sociale, à la gestion des (…)

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Ai-je accès à mon dossier de procédure civile au greffe du tribunal ?

Van Bree, Sophie — 2015-05-06T07:53:55Z

Un internaute visiteur de Justice-en-ligne s'est interrogé sur son droit de consultation d'un dossier de procédure civile le concernant. Il nous signale que le greffe d'une justice de paix l'a désagréablement accueilli et lui interdit de prendre note d'éléments dans son dossier qui le concerne. Il se demande pourquoi il n'aurait pas un droit de consultation en toute transparence du contenu de ce dossier et s'il existe un article du Code judiciaire qui lui donnerait ce droit.
Sophie Van (…)

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