Justice en ligne

Le contrôle de la légalité des actes du pouvoir exécutif : le Conseil d'État n'est pas seul

Vandernoot, Pierre — 2024-09-02T07:00:00Z

1. Un de nos internautes visiteurs a posé la question suivante sous l'article de Philippe Bouvier publié le 15 octobre 2023 sur Justice-en-ligne, « Le Conseil d'État et ses deux sections ont 75 ans : une singulière cohabitation ? » : « L'article 159 de la Constitution (‘Les cours et tribunaux n'appliqueront les arrêtés et règlements généraux, provinciaux et locaux, qu'autant qu'ils seront conformes aux lois') n'est-il pas superflu, dès lors que le Conseil d'État peut/doit annuler ces (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Administration, Commune, Conseil d'Etat, Cour de cassation, Exception d'illégalité, Juridiction, Langue, Circulaire Peeters, Commune à facilités, Justice administrative, Dialogue des juges, Élections, Élections communales, Ordre judiciaire, Emploi des langues en matière administrative, Excès de pouvoir, Illégalité

Le Collège des Cours et Tribunaux – Interview de sa présidente, Fabienne Bayard

Jeunejean, Thérèse — 2024-05-30T07:00:00Z

Qu'est-ce que le Collège des cours et tribunaux ? Quelle est son histoire, sa raison d'être ? Que réalise-t-il ? Qui en fait partie ? Pour le découvrir, nous avons rencontré Fabienne Bayard, actuelle présidente du Collège des cours et tribunaux. Pas vraiment besoin de lui poser des questions, elle déroule avec fluidité son travail et celui du Collège.
Au départ…
1. « Le Collège a été créé par la loi du 18 février 2014, une loi à deux volets principaux : d'une part la refonte du paysage (…)

- Les juridictions et l'État / Charge de travail des magistrats, Collège des cours et tribunaux, Gestion, Gestion des juridictions, Ordre judiciaire, Plan de gestion, Pouvoir judiciaire

La Cour de cassation a-t-elle le dernier mot sur le Conseil d'État ?

Vandernoot, Pierre — 2020-05-02T08:14:43Z

La Cour de cassation a-t-elle en Belgique la primauté sur le Conseil d'État ?
La réponse à cette question doit être nuancée, comme le montre ci-dessous Pierre Vandernoot, président de chambre au Conseil d'État et directeur de Justice-en-ligne.
1. Le 26 juin dernier, un internaute visiteur de Justice-en-ligne a publié un message sous l'article d'Emmanuel Slautsky, « La Cour de cassation s'écarte du Conseil d'État pour interpréter les conditions d'application des ‘facilités' dans la (…)

- Existe-il un droit fondamental à l'unicité de la justice ? / Conseil d'Etat, Cour de cassation, Juridiction, Justice administrative, Dialogue des juges, Ordre judiciaire, Conflit d'attribution

Les nouveaux organes de gestion de l'ordre judiciaire : qui fait quoi ?

Lenaerts, Jean-Sébastien — 2015-09-08T16:47:10Z

Un lecteur de Justice en ligne nous a posé la question suivante : « est-ce que le nouveau Collège des cours et tribunaux a un pouvoir décisionnel ou plutôt consultatif ? ».
Le Collège des cours et tribunaux constitue l'un des nouveaux organes instaurés par le législateur en 2014 en vue d'aboutir à une plus grande autonomie de gestion du pouvoir judiciaire.
Jean-Sébastien Lenaerts, avocat au barreau de Bruxelles et assistant en droit judiciaire privé à l'Université libre de Bruxelles, (…)

- La gestion des juridictions / Ordre judiciaire, Collège des cours et tribunaux, Collège du ministère public, Comité de direction, Contrat de gestion, Plan de gestion