Justice en ligne

La diffusion de certains messages sur les réseaux sociaux peut vous conduire devant une cour d'assises et vous valoir une peine de prison ferme

Englebert, Jacques — 2022-05-30T15:04:09Z

Le 13 octobre 2021, un internaute de 34 ans a été condamné, à l'issue de trois journées d'audiences, par la Cour d'assises de Liège, pour avoir posté des messages violents sur Facebook et Twitter, à un an de prison avec sursis pour la période excédant la détention préventive. Au-delà des questions juridiques que pose la compétence de la cour d'assises pour juger des délits de presse, cette affaire illustre le fait que toute personne s'exprimant sur les réseaux sociaux est susceptible (…)

- Le délit de presse / Cour d'assises, Délit de presse, Liberté d'expression, Violence, Discours de haine

Quand la Cour européenne se montre intransigeante face aux discours de haine ou glorifiant les crimes de masse

Frumer, Philippe — 2021-10-22T08:52:35Z

Le 2 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée par deux arrêts pour valider des restrictions à la liberté d'expression dans un contexte extrémiste : dans le premier cas, il s'agissait de l'apologie du terrorisme et, dans le second, de propos racistes sur les réseaux sociaux.
Le contexte de ces deux affaires est différent et certaines des questions juridiques qu'elles soulèvent le sont aussi.
Concernant toutefois des expressions extrémistes, il était (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Violence, Réseaux sociaux, Terrorisme, Discours de haine , Apologie du terrorisme, Humour, Jihad

Liberté d'expression et discours haineux : Fouad Belkacem voit son recours déclaré irrecevable par la justice européenne

Cruysmans, Edouard — 2017-09-22T07:44:49Z

Le 20 juillet 2017, la Cour européenne des droits de l'homme a déclaré irrecevable la requête déposée par Fouad Belkacem, leader et porte-parole de Sharia4belgium, contre sa condamnation, en Belgique, pour des propos haineux diffusés sur internet.
Décryptage par Édouard Cruysmans, assistant à l'Université catholique de Louvain et chercheur à l'Université Saint-Louis–Bruxelles, doctorant.
1. Introduction. Peut-on tout dire et divulguer sur internet ? C'est en somme à cette question que (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Discrimination, Liberté d'expression, Non-discrimination, Loi anti-racisme, Belkacem, Sharia4Belgium, Discours de haine

« Un an après Charlie… Quelle liberté d'expression ? » : une conférence-débat ce vendredi 19 février 2016 à 14 heures à la Foire du Livre de Bruxelles

Vandernoot, Pierre — 2016-02-18T08:50:08Z

Voici un peu plus d'un an, la conscience humaine était déchirée par les attentats au siège de Charlie Hebdo et l'assassinat de plusieurs de ses collaborateurs notamment.
Au-delà de l'attachement proclamé à la liberté d'expression, garantie notamment par la Convention européenne des droits de l'homme, s'est posée la question des limites à ce droit. Il n'est pas besoin de préciser, sauf aux intolérants, que ces limites ne peuvent résulter que de la loi et d'interventions éventuelles des (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Discours satirique, Satire, Caricature, Charlie-Hebdo, Discours de haine , Provocation

Tolérance contre intolérance : jusqu'où va la liberté de caricaturer selon la Cour européenne des droits de l'homme ?

Nicaud, Baptiste — 2015-03-14T17:02:06Z

« Je suis Charlie », voilà la clameur qui a retenti après les odieux attentats du 7 janvier 2015 dans la rédaction de Charlie-Hebdo. Tous (ou presque…) se rassemblaient pour défendre notamment la liberté d'expression. Le débat s'est vite focalisé, après l'indignation, sur l'importance de la liberté d'expression mais aussi sur d'éventuelles limites à celle-ci lorsque ce sont des caricatures qui sont diffusées. Il s'est ravivé après l'attentat de Copenhague en cette mi-février 2015. Pour (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Cour européenne des droits de l'homme, Liberté d'expression, Discours satirique, Satire, Caricature, Charlie-Hebdo, Discours de haine , Provocation

Précisions sur la liberté d'expression, le droit à la dignité humaine et l'admissibilité exceptionnelle de restrictions préventives en la matière

Laporte, Guy — 2014-01-17T16:44:49Z

Dans un message déposé sur Justice-en-ligne à la suite de l'article de Michel Puéchavy sur l'affaire Dieudonné, Maître Th. Smets, avocat au barreau de Namur, estime que les principes de libertés d'expression, d'opinion et de travail doivent faire d'une manière générale obstacle à la possibilité de prendre des mesures préventives d'interdiction.
Nous sommes ici au cœur du débat, que Guy Laporte, magistrat français et président honoraire de tribunal administratif, a accepté de poursuivre : (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Affaire Dieudonné, Appel, Conseil d'Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Dignité humaine, Humoriste, Liberté d'expression, Recours administratif, Interdiction des mesures préventives, Racisme, Justice administrative, Négationnisme, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Commune de Morsang-sur-Orge, Cour administrative d'appel, Lancer de nain, Mesures répressives, Nain, Tribunal administratif, Discours de haine , Génocide, Shoah, Holocauste, Vérité, Vérité en procès, Vérité judiciaire, Vérité historique

Dieudonné, les tribulations d'un antisémite ou « Hitler au cabaret » (selon l'expression de Laurent Joffrin)

Puéchavy, Michel — 2014-01-10T17:24:44Z

Ce 9 janvier 2014, l'arrêté pris par le préfet de la Loire-Atlantique portant interdiction du spectacle « Le Mur » de Dieudonné du même jour à Saint-Herblain, près de Nantes, arrêté présenté par la presse comme résultant d'une décision de M. Manuel Valls, Ministre de l'Intérieur, a fait l'objet de deux décisions de justice successives, qui ont largement alimenté le débat.
La première, rendue publique en début d'après-midi, est une ordonnance du Tribunal administratif de Nantes, qui a (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Affaire Dieudonné, Conseil d'Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Dignité humaine, Humoriste, Liberté d'expression, Recours administratif, Racisme, Justice administrative, Négationnisme, Discours de haine , Antisémitisme, Holocauste, Shoah, Génocide

Dieudonné devant le Conseil d'Etat : et rebelote !

Daout, Augustin — 2009-04-01T10:14:52Z

Comme par le passé, l'arrivée à Bruxelles de l'artiste Dieudonné, ce 25 mars dernier, a été l'objet de rebondissements administratifs qu'il peut être utile d'expliquer, compte tenu de l'émotion suscitée par certaines attitudes contestables de l'intéressé, plus spécialement à l'égard de la communauté juive ; on pense notamment au simulacre de prix offert au cours de l'un de ses spectacles par une personne déguisée en prisonnier des camps nazis à Robert Faurisson, négationniste notoire .
Les (…)

- La liberté d'expression, sa portée et ses limites / Administration, Affaire Dieudonné, Arrêté de police administrative, Autorité administrative, Collège des bourgmestre et échevins, Commune de Saint-Josse-ten-Noode, Conseil d'Etat, Contrôle de légalité, Dieudonné, Humoriste, Liberté d'expression, Discours de haine