Justice en ligne

L'appréciation des charges suffisantes : le carrefour de la chambre du conseil

Leloup, Pauline — 2024-08-22T07:00:00Z

L'actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l'égard des quatre policiers impliqués dans le décès de Mehdi Bouda à Bruxelles en 2019. Ce type de décision émeut souvent la chronique et peut laisser un sentiment d'incompréhension au sein du public. Toutefois, il est important de comprendre ce qui se joue réellement au stade de la chambre du conseil. Il n'est pas encore question de culpabilité ou (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Inculpé, Instruction, Juge d'instruction, Juridiction d'instruction, Procédure pénale, Partie civile, Preuve, Charge, Inculpation, Indice, Non-lieu, Renvoi, Règlement de la procédure, Soupçon

L'inculpation

de Béco, Réginald — 2021-10-18T10:10:40Z

Après un premier article, consacré à l'audition d'un suspect, d'un témoin, d'une victime ou de toute autre personne concernée par une procédure pénale, Justice-en-ligne poursuit, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d'honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, sa série d'articles sur le déroulement concret des premières étapes d'une procédure pénale.
C'est à présent de l'inculpation qu'il (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Inculpé, Instruction, Juge d'instruction, Procédure pénale, Prévention, Prévenu, Inculpation, Indice

L'inculpation : de quoi s'agit-il, quels droits confère-t-elle ?

Vansiliette, Fanny — 2015-03-05T18:12:58Z

Le public entend souvent parler de l'« inculpation » d'une personne par un juge d'instruction.
Que recouvre ce terme, différent de celui de l'« accusation » ou de la « prévention », qui font de celui qui en est l'objet un « accusé » devant la cour d'assises ou un « prévenu » devant un tribunal de police ou un tribunal correctionnel ?
Fanny Vansiliette, avocate au barreau de Bruxelles et membre de l'Observatoire international des prisons, explique ce qu'implique une inculpation dans la (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Droits de la défense, Détention préventive, Inculpé, Juge d'instruction, Mandat d'arrêt, Présomption d'innocence, Inculpation, Indice