Justice en ligne

La récusation des juges d'instruction

Breyer, Lucie — 2025-07-30T07:00:00Z

Voici quelques mois, la Cour de cassation a refusé de récuser la juge d'instruction Aurélie Dejaiffe, en charge du dossier du Qatargate. Ceci donne l'occasion à Lucie Breyer, assistante à l'UCLouvain et membre du Centre de recherche interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité (CRID&P) d'expliquer cet aspect du contrôle juridictionnel exercé dans le courant d'une instruction judiciaire que constitue la possibilité de récusation des juges d'instruction et les conditions y (…)

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Strépy-Bracquegnies : assises ou correctionnelle ?

Leloup, Pauline — 2025-04-18T07:00:00Z

Le 20 mars 2022, la mémoire du folklore belge a été marquée au fer rouge à la suite du drame de Strépy-Bracquegnies. Ce jour-là, Paolo Falzone, au volant de son véhicule, est entré dans un groupe de gilles, faisant ainsi plusieurs morts et de nombreux blessés. Si les faits peuvent, à première vue, sembler clairs, ils soulèvent en réalité plusieurs questions fondamentales en droit pénal et droit de la procédure pénale. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, les aborde ci-dessous en (…)

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Le contrôle de la régularité de la procédure par la chambre des mises en accusation

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2024-09-09T07:00:00Z

Outre ses fonctions principales, par exemple connaitre des appels des décisions de la chambre du conseil des recours en matière de détention préventive, la chambre des mises en accusation joue un rôle peu connu de contrôle de la régularité des instructions pénales, comme on l'a vu récemment dans le cadre du Qatargate. Explications par Lucie Breyer, assistante-chercheuse à l'UCLouvain, et Camille Gambi-Arnold, assistante à l'UCLouvain et doctorante à l'UCLouvain et à l'Université d'Ottawa, (…)

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L'appréciation des charges suffisantes : le carrefour de la chambre du conseil

Leloup, Pauline — 2024-08-22T07:00:00Z

L'actualité regorge de cas médiatiques dans lesquels des non-lieux ont été prononcés par la chambre du conseil, comme tel fut le cas récemment à l'égard des quatre policiers impliqués dans le décès de Mehdi Bouda à Bruxelles en 2019. Ce type de décision émeut souvent la chronique et peut laisser un sentiment d'incompréhension au sein du public. Toutefois, il est important de comprendre ce qui se joue réellement au stade de la chambre du conseil. Il n'est pas encore question de culpabilité ou (…)

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La procédure d'extradition : quand un État veut juger ou incarcérer un criminel

Masset, Adrien — 2023-11-15T08:00:00Z

Après l'assassinat, le 16 octobre dernier à Bruxelles, de deux supporters de football suédois, il a été beaucoup question de l'absence de suite donnée à une demande d'extradition de l'auteur de cet acte terroriste, demande adressée par la Tunisie à la Belgique. En quoi consiste une extradition ? Quels en sont les principes ? Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l'Université de Liège, nous l'explique.
I. Une situation vieille comme le monde
1. Voilà un (…)

- L'extradition, le mandat d'arrêt européen et le transfèrement de détenus entre les États / Chambre des mises en accusation, Chambre du conseil, Mandat d'arrêt, Extradition, Mandat d'arrêt européen, Interpol

L'audience préliminaire de la Cour d'assises de Bruxelles dans le procès des attentats terroristes : les box en verre doivent être démontés

Dejemeppe, Benoît — 2022-09-24T07:00:00Z

Le procès des attentats de Bruxelles et de Zaventem s'ouvrira réellement dans quelques semaines. Justice-en-ligne le suivra pour éclairer le public sur les principales étapes de son déroulement. Une première de ces étapes vient d'avoir lieu avec l'audience préliminaire du procès, tenue le 12 septembre dernier. Les accusés ont pu y formuler diverses demandes et, le 19 septembre 2022, la Cour a statué à leur sujet. Elle a notamment ordonné que soient démontées les cabines en verre qui étaient (…)

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L'instruction, pas à pas

Nardone, Maxime — 2020-05-07T12:47:57Z

En quoi consiste vraiment l'instruction pénale ? Plusieurs articles de Justice-en-ligne, que l'on repérera notamment en saisissant le mot-clé « Instruction » dans le moteur de recherche, l'évoquent.
L'article qui suit, rédigé par Maxime Nardone, avocat au barreau de Bruxelles, fait le point de manière plus systématique sur son déroulement, étape par étape.
L'instruction
1. Lorsqu'une infraction pénale a été commise, les autorités judiciaires mènent l'enquête afin de déterminer, (…)

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Les Maisons de Justice et l'alternative à la détention préventive

Gorissen, Delphine — 2020-04-06T12:35:21Z

La détention préventive est la mesure en principe exceptionnelle, matérialisée par un mandat d'arrêt, par laquelle un juge d'instruction prive un inculpé de sa liberté avant même d'être jugé.
Mais il y a aussi la possibilité pour le juge d'instruction de prendre une mesure d'alternative à la détention préventive, pour laquelle les Maisons de Justice et les assistants de justice jouent un rôle important. Justice-en-ligne a déjà consacré un article à ce sujet : Marie Jadoul, « Les (…)

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La Cour constitutionnelle valide la possibilité pour les juridictions d'instruction de siéger au sein même des prisons

Aubry, Martin, Paci, Delphine — 2016-03-21T13:43:00Z

Est-il concevable qu'un juge siège en prison ? La Cour constitutionnelle vient de l'admettre, s'agissant des juridictions d'instruction.
Une loi contestée et un arrêt contestable, selon Martin Aubry, avocat, et Delphine Paci, avocate et présidente de la section belge de l'Observatoire international des prisons.
1. Les articles 159 à 161 de la loi du 25 avril 2014 ‘portant des dispositions diverses en matière de justice' ont modifié les articles 76, § 5, et 101, § 3, du Code judiciaire (…)

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Rendre la justice en prison ou par vidéoconférence : une contradiction dans les termes ?

Vansiliette, Fanny — 2014-12-02T19:35:31Z

Le récent accord du gouvernement « Michel » prévoit notamment d'organiser, « là où c'est possible », la tenue en prison des audiences de la chambre du conseil et éventuellement de la chambre des mises en accusation ; il s'agit des juridictions qui, respectivement en première instance et en degré d'appel, ont pour fonctions principales de décider, à la fin d'une instruction, si l'inculpé doit être renvoyé devant le tribunal ou la cour d'assises compétent pour être jugé (c'est ce que l'on (…)

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