Justice en ligne

Le Saint-Siège dispose-t-il des mêmes immunités que les États étrangers ?

Lagerwall, Anne — 2022-04-24T17:34:50Z

Les États bénéficient d'une immunité devant les juridictions des autres États : sa portée et ses limites ont été exposées dans un précédent article publié sur Justice-en-ligne (A. Lagerwall, « Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ? » ).
Mais cela vaut-il, aussi à l'égard du Saint-Siège, qui n'est pas un État ?
La Cour européenne des droits de l'homme vient de répondre positivement à cette question à l'occasion (…)

- Les immunités de juridiction en question / Égalité, Procès équitable, Église catholique, Immunité de juridiction, Droit d'accès à un juge, Diplomatie, État, Privilège, Droit d'accès à la Justice, Pape

Le procès dit du Carlton ou DSK à Lille : y a-t-il un accusateur dans la salle ?

Dhaeyer, Paul — 2015-02-18T13:09:04Z

Dominique Strauss-Kahn est cité devant le Tribunal correctionnel de Lille et pourtant le parquet n,'avait pas demandé son renvoi devant cette juridiction et il y requiert l'acquittement de ce prévenu. Comment cela se fait-il ? Le parquet ne doit-il pas toujours porter la parole de l'accusation ?
Paul Dhaeyer, juge d'instruction au Tribunal de première instance du Hainaut, division Charleroi, assistant à l'Université Saint-Louis et ancien substitut du parquet de Bruxelles, nous explique (…)

- Le ministère public - le parquet / Indépendance, Parquet, Présomption d'innocence, Victime, Strauss-Kahn (Dominique), Accusation, État, Carlton, Charge, Société

Pourquoi ne supprime-t-on pas les immunités de juridiction de façon à ce tout le monde soit jugé de la même manière ?

Lagerwall, Anne — 2015-02-04T07:00:00Z

Un de nos internautes visiteurs, invoquant l'égalité devant la loi, nous demande comment peut se justifier l'immunité de juridiction, qui permet aux États, aux chefs d'État, à leurs ministres et à leurs diplomates d'échapper à un jugement devant un juge national.
Anne Lagerwall, Professeure-assistante à l'Université libre de Bruxelles, nous éclaire sur ce qui est à l'origine de cette règle, tout en nous en montrant les limites.
L'immunité de juridiction reconnue en droit international (…)

- Les immunités de juridiction en question / Égalité, Procès équitable, Cour internationale de Justice, Immunité de juridiction, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie, Droit d'accès à un juge, Diplomatie, État, Privilège, Droit d'accès à la Justice