Justice en ligne

L'affaire France Telecom–Orange et la responsabilité pénale des personnes morales

Berrendorf, Alyson — 2019-09-13T15:53:28Z

Le procès France Telecom–Orange en France, où une société est poursuivie pénalement pour avoir mis sur pied un système de harcèlement moral à l'égard de ses travailleurs, met en lumière le fait qu'actuellement, même les personnes morales peuvent être poursuivies pénalement, alors que, jusque voici quelques années, on considérait généralement que seules des personnes physiques pouvaient être en mesure de commettre des infractions pénales.
Alyson Berrendorf, doctorante et assistante à (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Responsabilité pénale, Imputabilité, Harcèlement moral, Responsabilité pénale des personnes morales, Harcèlement

Downsec Belgium, justiciers en ligne dans l'affaire Madison : un comportement indigne puni par la loi

Delhaise, Élise — 2016-05-24T11:45:00Z

Justice-en-ligne a consacré un premier article à la réaction possible de la Justice face aux faits de harcèlement : « Le suicide de Madison : enfin une prise de conscience en matière de harcèlement ? » .
Mais cette affaire en a créé une seconde : un collectif de hackers, « Downsec Belgium », s'est indigné et a décidé d'agir à sa manière. Ils ont attaqué deux sites internet, menacé deux autres et diffusé les noms et adresses des prétendus harceleurs de la jeune fille. Quatre membres (…)

- La Justice et le harcèlement / Vie privée, Vengeance, Droit au respect de la vie privée, Calomnie, Diffamation, Justice privée, Harcèlement, Madison, Concours idéal d'infraction, Déni de service, Downsec Belgium, Hackers, Menace d'attentat contre les propriétés privées

Le suicide de Madison : enfin une prise de conscience en matière de harcèlement ?

Delhaise, Élise — 2016-04-22T16:13:56Z

Le suicide de la jeune Madison le 9 février dernier après, semble-t-il, des faits de harcèlement a glacé le sang de nombreuses personnes en Belgique .
Que peut faire la Justice face à de tels comportements ?
Élise Delhaise, assistante à l'Université de Namur, nous répond.
1. Il semble que l'adolescente ait fait l'objet d'insultes et injures sur les réseaux sociaux. Ce type de harcèlement est juridiquement appelé « harcèlement téléphonique » et est régi par la loi du 13 juin 2005 (…)

- La Justice et le harcèlement / Plainte, Harcèlement, Madison

Risques psychosociaux au travail, intervention informelle et limites de la confidentialité

Renson, Pierre-Paul — 2014-12-22T08:00:00Z

Par un message à Justice-en-ligne, un lecteur de l'article de Pierre-Paul-Renson, « Arbitrage, conciliation, médiation et droit collaboratif : comment régler un conflit efficacement et durablement, sans recourir à une procédure judiciaire ou administrative ? » (cliquer ici ». L'article 32/2 prévoit, dans le cadre des mesures de prévention, que l'employeur met en place des procédures directement accessibles au travailleur qui estime subir un dommage relevant des risques psychosociaux au (…)

- Autres modes alternatifs de règlement des conflits en matière civile / Confidentialité, Secret professionnel, Travail, Arbitrage, Conciliation, Droit collaboratif, Litige, Médiation, Modes alternatifs de règlement des conflits, Harcèlement, Risque psychosocial