Justice en ligne

Cour de Justice de l'Union européenne

2026-02-05T21:04:00Z

Le respect du droit de l'Union européenne par les institutions et par les États membres est assuré par la Cour de Justice de l'Union européenne, assisté par un Tribunal de l'Union européenne et un Tribunal de la fonction publique de l'Union européenne, selon les modalités suivantes :

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Cassation, Commission européenne, Cour de Justice de l'Union européenne, Question préjudicielle, Recours, Recours en annulation, Recours en manquement, Union européenne, État de droit, Concurrence, Manquement, Avis, Tribunal de l'Union européenne, Politique étrangère et de sécurité commune (PESC)

Retour sur un grand roman : L'Étranger, d'Albert Camus

Masson, Jean-Pol — 2025-12-18T08:00:00Z

La sortie récente d'un film, « L'Étranger » de François Ozon, tiré d'une œuvre célèbre de Camus, L'Étranger, a amené Justice-en-ligne à demander à Jean-Pol Masson, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles et directeur honoraire à la Cour des comptes, de commenter ce roman, paru en 1942, dont la moitié est consacrée à l'instruction et au procès relatifs à un homicide. Voici ce qu'il nous en dit.
« Se sentir étranger à tout, voilà l'excès de la solitude », André Suarès « Je (…)

- Littérature et Justice / Avocat, Avocat général, Cassation, Cour d'assises, Cour de cassation, Instruction, Juge d'instruction, Ministère public, Procès, Peine de mort, Aumônier, L'Étranger (Albert Camus)

Comment obtenir la nullité, la réformation ou la remise en cause d'une décision judiciaire en matière pénale ?

Breyer, Lucie, Gambi-Arnold, Camille — 2025-04-07T15:00:00Z

Aux États-Unis, un juge a récemment annulé la décision de condamner une femme emprisonnée à tort pour des faits de meurtre depuis 43 ans. Le juge de l'État du Missouri a considéré qu'il y avait de nouveaux éléments « clairs et convaincants » qui permettaient à la condamnée de prouver son innocence et d'être libérée. De quelle manière le droit belge traiterait-il une condamnation erronée ? Quels sont les mécanismes juridiques qui permettent de contester une condamnation pénale en Belgique ? (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Après l'audience et le jugement / Appel, Cassation, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Discipline, Discipline des magistrats, Faute, Opposition, Pourvoi en cassation, Recours, Recours extraordinaire, Recours ordinaire, Responsabilité de l'État, Responsabilité disciplinaire, Sanction disciplinaire, États-Unis, Prise à partie, Responsabilité des juridictions, Rétractation, Révision

À quoi servent les avocats à la Cour de cassation ? Pourquoi ont-ils, sauf exceptions, un monopole devant la Cour de cassation ?

Nudelholc, Simone — 2015-09-03T15:58:32Z

Qui n'a jamais entendu parler de la Cour de cassation ? Elle peut être saisie de recours contre des jugements et des arrêts mais sans pouvoir tout rejuger.
Sauf dans certaines matières (notamment contre les décisions pénales), seuls les vingt avocats portant le titre d'« avocats à la Cour de cassation » peuvent introduire ces recours, appelés « pourvois ».
Tout cela mérite quelques mots d'explication, qui vont au-delà de ce que les fiches consacrées à cette Cour et à ces avocats par le (…)

- L'avocat et le barreau / Annulation, Avocat, Avocat à la Cour de cassation, Cassation, Cour de cassation, Pourvoi en cassation, Procès équitable

Juridiction administrative

2014-08-04T08:05:28Z

La juridiction administrative est une juridiction compétente pour trancher les litiges qui opposent l'administration aux administrés (citoyens, entreprises, ou associations…).
Dans certains pays (en France, par exemple), la plupart des litiges dans lesquels l'administration est partie sont soumis à la compétence des juridictions administratives (à l'exclusion des juridictions judiciaires). Elles y sont organisées en un ensemble hiérarchisé (tribunaux administratifs – cours administratives (…)

- Institutions à caractère juridictionnel (juges, procureurs, cours, tribunaux, huissiers, etc.) / Conseil du contentieux des étrangers, Conseil d'Etat, Cassation, Juridiction, Cassation, Conseil d'Etat, Conseil du Contentieux des Étrangers, Juridiction administrative, Ordre judiciaire, Cassation administrative, Cassation administrative

Cassation administrative

2014-08-04T08:02:32Z

La cassation administrative s'entend de la phase d'un procès, à l'occasion de laquelle est contestée la légalité d'une décision rendue par une juridiction administrative dans le cadre d'un litige opposant une autorité administrative à un citoyen, à une entreprise, à une association ou à une autre autorité. Le litige au niveau de la cassation porte donc bien sur la légalité, sur des questions de droit (en ce compris la procédure), et non sur des questions de fait, lesquelles relèvent de la (…)

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Cassation

2009-02-26T18:05:06Z

La procédure de cassation a pour objet de contrôler la régularité ou la légalité d'une décision de justice rendue en dernier ressort, c'est-à-dire une décision qui n'est plus suceptible d'appel. Elle doit être introduite dans un délai précis et selon des formes précises. Une distinction s'impose entre la Cour de cassation et les « juges du fond » qui ont un large pouvoir d'appréciation sur les faits de la cause. A cet égard, et sauf de manière marginale, la Cour de cassation n'a pas de (…)

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Pourvoi en cassation

2009-02-26T17:57:06Z

Lorsqu'une partie à un procès n'est pas d'accord avec une décision qui n'est pas ou plus susceptible d'appel, elle ne peut plus demander que son affaire puisse à nouveau être plaidée et qu'une nouvelle décision soit rendue, qui remplace la décision avec laquelle cette partie n'est pas d'accord. Par contre, si elle estime que le juge a commis une erreur de droit, elle pourra introduire un pourvoi en cassation, c'est à dire demander à la Cour de cassation de constater que le jugement ou (…)

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