Justice en ligne

La transaction pénale, enjeux contemporains : une alternative encadrée

Berrendorf, Alyson — 2025-12-08T10:46:41Z

Nous apprenions, le mois dernier, dans les colonnes du journal Le Soir, que Stéphane Moreau, ancien CEO de la société liégeoise Nethys, négociait une transaction pénale avec le parquet de Liège. À elle seule, l'information suffit à remettre en lumière ce mécanisme au rôle singulier : une réaction sociale alternative face à l'acte délinquant, permettant de faire l'économie d'un procès pénal ou de mettre fin à une procédure en cours. Mais qu'en est-il réellement de cette procédure souvent (…)

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Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

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Le Collège des procureurs généraux et la récente politique criminelle en matière d'infractions COVID-19

Vanderlinden, Christophe — 2021-01-20T08:21:00Z

Le 15 décembre 2020, le Collège des procureurs généraux a adopté une circulaire destinée à fixer les conditions et les limites dans lesquelles les infractions aux mesures anti-COVID-19 pouvaient être poursuivies, s'agissant principalement du montant des transactions, de la pénétration dans certains lieux et l'usage des drones.
Christophe Vanderlinden, premier avocat général à la Cour d'appel de Mons, nous décrit le cadre juridique de cette circulaire et nous en explicite le contenu.
Le (…)

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La transaction pénale : éclairage d'un aspect du « Kazakhgate »

Leroy, Antoine — 2016-12-26T09:15:00Z

Justice-en-ligne a évoqué déjà le « Kazakhgate », c'est-à-dire le débat politique qui entoure les conditions dans lesquelles une transaction pénale a été accordée, voici quelques années, à un homme d'affaire belge d'origine kazakh, M. Chodiev. Un texte de loi avait été adoptée à cette occasion élargissant les possibilités de transaction, et ce dans des conditions qu'une commission d'enquête parlementaire récemment installée, évoquée par Justice-en-ligne , devrait éclaircir.
Mais qu'est-ce (…)

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Le « plaider coupable » : peine au rabais ou accélération bienvenue de la justice pénale ?

Masset, Adrien — 2016-06-17T12:38:09Z

La loi dite « Pot Pourri II » du 5 février 2016, entrée en vigueur le 1er mars 2016, a introduit en procédure pénale belge un article 216 dans le Code d'instruction criminelle, qui inaugure la procédure de « reconnaissance préalable de culpabilité », que l'on résumé par l'appellation du « plaider coupable ».
De quoi s'agit-il ? Qu'en penser ?
Voici le point de vue d'Adrien Masset, avocat aux barreaux de Verviers et de Liège, professeur à l'Université de Liège et à HEC-ULg
1. Par cette (…)

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La peine de travail : quand, pour qui et pourquoi ?

de Béco, Réginald — 2016-04-19T07:00:00Z

La prison est-elle la seule réponse à donner par la Justice à la délinquance ? La peine de travail en constitue une autre, bien plus efficace. Elle existe depuis 2012 en Belgique comme peine principale.
Réginald de Béco, avocat spécialiste en droit pénal et en droits de l'homme, ancien président de la Commission Prisons de la Ligue des droits de l'homme, nous en explique le fonctionnement et les mérites.
1. Boris glande depuis plusieurs années. Il vit d'expédients, mot savant qui veut (…)

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Un père acquitté après le décès de son enfant dans sa voiture : comment s'apprécie la responsabilité pénale ?

Nardone, Maxime — 2015-06-10T08:54:53Z

Voici quelques mois, un père qui avait trouvé son enfant mort dans sa voiture après l'y avoir laissé, poursuivi par le parquet pour homicide involontaire pour défaut de prévoyance ou de précaution, a été acquitté par le tribunal correctionnel.
Au-delà des spécificités de cette affaire, elle donne l'occasion à Maxime Nardone, avocat pénaliste au barreau de Bruxelles, d'expliquer plusieurs notions dont il est souvent question et qu'il importe de comprendre, comme notamment celles (…)

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La Cour d'appel de Bruxelles acquitte un prévenu soupçonné de fraude fiscale en raison du dépassement du délai raisonnable de jugement : est-ce normal ?

Henrotte, Shelley — 2013-07-03T16:21:47Z

La presse a récemment fait écho à un arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles acquittant une personne, condamnée en première instance pour une fraude fiscale et à l'égard desquels les faits semblaient établis, aux motifs du dépassement du délai raisonnable.
En effet, en cas de dépassement du délai dit « raisonnable » dans le traitement d'un litige, les magistrats ont la possibilité de le constater et d'en tirer certaines conséquences quant à la condamnation éventuellement encourue.
Shelley (…)

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Comment supprimer la trace officielle d'une condamnation ?

Lefèbvre, Cédric — 2011-10-20T08:38:43Z

Un internaute se demande comment procéder pour rendre son « certificat de bonne vie et mœurs à nouveau vide » ; il s'est adressé à Justice-en-ligne pour avoir une réponse à cette question.
Cédric Lefèbvre, avocat au barreau de Bruxelles et assistant à l'ULB, donne ci-après les explications nécessaires.
Le certificat de bonnes conduite, vie et mœurs, le casier judiciaire et ses extraits
1. Avant de répondre plus spécifiquement à l'interrogation de l'internaute, rappelons brièvement de (…)

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N'importe qui ne peut avoir accès aux données du casier judiciaire

Guillain, Christine — 2011-03-25T07:13:49Z

L'un de nos internautes souhaite savoir s'il existe un texte, une base légale, imposant aux parquets d'informer les employeurs à propos des condamnations prononcées à charge d'un de leurs employés, plus particulièrement dans le domaine de l'aide à la jeunesse et de l'enseignement. Il demande plus précisément si un employeur est informé automatiquement d'une condamnation de faits de mœurs sur un mineur prononcée à l'égard d'un de ses employés.
C'est en réalité du casier judiciaire et de (…)

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