Justice en ligne

Le gouvernement Arizona : ses projets en matière de sécurité et de la lutte contre la criminalité organisée, les narco-trafiquants et le terrorisme

Claise, Michel, Matgen, Jean-Claude — 2025-02-28T16:58:17Z

La récente déclaration gouvernementale de la coalition Arizona (qui regroupe les partis flamands N-VA, CD&V et Vooruit ainsi que les partis francophones MR et Les Engagés) comprend plusieurs volets consacrés à la Justice. Dans ce premier article, Jean-Claude Matgen, journaliste, nous en résume plusieurs aspects, notamment ceux relatifs à la sécurité et à la lutte contre la criminalité organisé, les narco-trafiquants et le terrorisme, ainsi que des questions d'organisation. Sous cette (…)

- Le gouvernement Arizona et la Justice / Arizona (Gouvernement - ), Armes, Bâtiments judiciaires, Blanchiment, Body-cam, Bracelet électronique, Casier judiciaire, Conseil supérieur de la justice, Corruption, Criminalité, Déchéance de la nationalité, Délinquance financière, Délinquance sexuelle, Discipline des magistrats, Drogue, Évaluation des magistrats, Fraude fiscale, Gestion, Informatisation, Intelligence artificielle, Magistrat, Magistrature, Nationalité, Organisation criminelle, Parquet fédéral, Police, Politique criminelle, Renseignement, Sanction disciplinaire, Sécurité, Sécurité publique, Terrorisme, Trafic d'armes, Trafic d'êtres humains, Trafic de drogue, Violence sexuelle, Zone de police

Les trois hautes juridictions belges s'adressent au formateur du prochain gouvernement

Vandernoot, Pierre — 2024-07-21T06:00:00Z

Comme lors de la formation du précédent gouvernement fédéral, les trois hautes juridictions belges, à savoir la Cour constitutionnelle, la Cour de cassation et le Conseil d'État, ont remis un mémorandum à Bart De Wever, récemment désigné formateur par le Roi en vue de la constitution d'un nouvel exécutif fédéral.
Ainsi que l'expose ce mémorandum, « [celui-ci] exprime les principales préoccupations des trois plus hautes juridictions quant à l'évolution du respect de l'État de droit en (…)

- La Justice et l'État de droit / Asile, Budget de la Justice, Cadre des magistrats et des greffiers, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'Etat, Décision de justice, Délai raisonnable, Exécution, Exécution des décisions de justice, État de droit, Étranger, Fedasil, Formateur, Indépendance, Indépendance de la Justice, Indépendance du juge, Informatisation, Mémorandum, Pouvoir judiciaire, Publicité des jugements, Réfugié, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Séparation des pouvoirs

Le Registre central pour les décisions judiciaires : prévu par la loi mais non encore créé !

Gillard, Eva — 2024-05-10T07:00:00Z

La prononciation et la publication des jugements a fait peau neuve ces dernières années pour tenir compte des évolutions technologiques et des nouveaux impératifs sociétaux. La loi du 16 octobre 2022 permet à la Belgique de se doter d'un registre central informatisé des décisions de l'Ordre judiciaire, appelé « Registre central pour les décisions de l'ordre judiciaire ». Finie la lecture publique intégrale et interminable des décisions judiciaires devant une salle d'audience inattentive (…)

- La publicité des audiences et des jugements / Décision de justice, Droit au respect de la vie privée, Vie privée, Donnée à caractère personnel, Intelligence artificielle, JustJudgement, Pseudonymisation, Procès équitable, Publicité, Publicité des jugements, Registre central pour les décisions de l'Ordre judiciaire, Règlement général sur la protection des données (RGPD), RGPD, Secret des affaires, Informatisation

La création d'un Registre central pour les décisions judiciaires : un (second) souffle de modernité sur leur publicité de principe

Gillard, Eva — 2024-01-15T08:00:00Z

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Just-on-web : la Justice se numérise (première étape : le traitement des amendes routières et pénales)

Chokor, Zara — 2022-08-24T11:24:00Z

Le SPF Justice a lancé une nouvelle application, intitulée Just-on-web, qui va progressivement permettre à chaque justiciable de bénéficier d'une série de services en rapport avec le fonctionnement concret de la Justice, en ce compris pour leurs propres dossiers. Certains de ces services sont déjà opérationnels. Zara Chokor, Communication Officer, nous donne ci-dessous de premières explications.
1. Le SPF Justice veut rattraper son retard en matière de numérisation et de services en (…)

- L'informatisation de la Justice / Amende, Informatisation, Circulation routière, Roulage, Numérisation de la Justice, Just-on-web

Le Conseil supérieur de la Justice présente son plan « crocus » pluriannuel. Et pourquoi pas un printemps pour la Justice ?

Inghels, Bénédicte — 2017-03-13T17:50:53Z

Justice-en-ligne a déjà présenté cette institution majeure pour la Justice qu'est le Conseil supérieur de Justice (voyez notamment les articles de Christine Matray, « Le Conseil supérieur de la justice : vers quelles évolutions ? », « Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux », ou les interviews de Nadia De Vroede ou de France Blanmailland, anciennes présidentes du Conseil supérieurs de la Justice). (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Aide juridique, Commission d'avis et d'enquête, Confiance de l'avocat, Conseil supérieur de la justice, Coût du procès, Langage judiciaire, Magistrat, Magistrature, Nomination des magistrats, Informatisation, Droit d'accès à la Justice, Confiance, Commission de nomination et de désignation, Plan Crocus

Le Baromètre de la Justice : une confiance à restaurer

Inghels, Bénédicte — 2016-07-26T11:54:40Z

À l'heure où le clivage entre le monde judiciaire et le monde politique est plus marqué, La Libre Belgique et la RTBF ont sondé plus de 1.000 personnes pour tenter de mesurer la confiance des citoyens envers l'institution judiciaire. Les premiers commentaires figurent dans l'article publié par La Libre, auquel nous renvoyons : cliquer ici.
Mais en voici d'autres, de la plume de Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université (…)

- Le baromètre de la Justice / Droits de la défense, Indemnités de procédure, Contradictoire, Informatisation, Baromètre de la Justice, Délai, Confiance, Conseil supérieur de la justice

Interview de France Blanmailland, nouvelle présidente du Conseil supérieur de la justice

Blanmailland, France — 2014-10-20T16:39:25Z

France Blanmailland, avocate au barreau de Bruxelles, vient d'accéder à la présidence du Conseil supérieur de la justice.
Voilà une occasion de la rencontrer, de faire le point sur cette institution et de prendre connaissance de ses projets. Il est également renvoyé à la fiche que Justice-en-ligne a consacrée au Conseil supérieur de la justice dans son lexique.
Interview.
Justice-en-ligne (JEL) : Maître Blanmailland, vous venez d'accéder à la présidence du Conseil supérieur de la (…)

- Le Conseil supérieur de la justice / Chef de corps, Conseil supérieur de la justice, Magistrat, Nomination des magistrats, Communication, Plainte, Blanmailland (France -), Contrôle de la Justice, Dépolitisation, Informatisation

La mesure de la criminalité : les statistiques belges ne sont pas sorties du labyrinthe

Najmi, Siham — 2013-02-15T08:00:00Z

S'il ne date pas d'hier, le projet de statistique « criminelle » intégrée peine à voir le jour en Belgique. C'est que les obstacles sont légion à l'édification d'un système homogène qui permettrait de relier toutes les bases de données relatives de près ou de loin à l'administration de la justice pénale. Le dernier rapport en date sur le sujet est sorti en décembre 2011 des bureaux de l'Institut national de criminalistique et de criminologie (INCC), mené par Benjamin Mine et Charlotte (…)

- L'informatisation de la Justice / Criminalité, Institut national de criminalistique et de criminologie, Statistique criminelle, Informatisation

Améliorer le fonctionnement de la justice : le défi du Conseil supérieur de la justice et de quelques autres organismes collatéraux

Matray, Christine — 2012-09-13T07:00:00Z

Améliorer le fonctionnement de l'institution judiciaire est une préoccupation constante depuis des décennies. Mais, avec l'affaire Dutroux, le monde politique s'est particulièrement mobilisé pour donner à l'institution judiciaire un nouveau souffle.
Plusieurs structures ont été mises en place à cet effet au cours de la dernière décennie.
Christine Matray, conseiller honoraire à la Cour de cassation, ancien membre du Conseil supérieur de la justice, a joué un rôle important dans ce (…)

- Les juridictions et l'État / Conseil supérieur de la justice, Charge de travail des magistrats, Comité de gestion informatique de l'Ordre judiciaire, Commission de modernisation de l'Ordre judiciaire, Conseil consultatif de la magistrature, Conseil général des partenaires de l'Ordre judiciaire, Institut de formation judiciaire, Informatisation, Pouvoir judiciaire