Justice en ligne

Le mécanisme du mandat d'arrêt européen appliqué aux personnes suspectées d'avoir préparé l'enlèvement du ministre de la Justice

2022-09-29T08:17:25Z

Voici quelques jours, la police a découvert que des préparatifs étaient en cours en vue de commettre des actes violents envers le ministre belge de la Justice, Vincent Van Quickenborne. La presse y a fait un large écho.
Quatre suspects ont été arrêtés aux Pays-Bas et la Belgique a immédiatement demandé que ces derniers lui soient remis dans le but d'entamer une procédure pénale à leur encontre. Dès lors que les deux États font partie de l'Union européenne, ce n'est pas le système ancien et (…)

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Un mandat d'arrêt européen a été délivré par l'Espagne à l'encontre de Carles Puigdemont et d'autres responsables catalans : de quoi s'agit-il ?

Vandernoot, Pierre — 2017-11-15T07:53:13Z

Un mandat d'arrêt européen a été délivré par l'Espagne à l'encontre de Carles Puigdemont et d'autres responsables catalans. La procédure est en cours en Belgique pour les suites à donner à ce mandat d'arrêt. Justice-en-ligne y reviendra lorsque la Justice belge se sera prononcée.
Mais, dès à présent, il est utile de savoir en quoi consiste cet instrument de coopération judiciaire entre les États de l'Union européenne.
Anne Weyembergh, professeur à l'Université libre de Bruxelles et (…)

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Le mandat d'arrêt européen, outil de coopération pénale entre les États membres de l'Union européenne

Weyembergh, Anne — 2014-06-25T05:54:49Z

À l'occasion de l'arrestation de Mehdi Nemmouche après l'attentat au Musée juif de Bruxelles le 24 mai 2014, la presse a évoqué le mécanisme du mandat d'arrêt européen qui a été mis en œuvre par la Justice belge à cette occasion.
De quoi s'agit-il ?
Anne Weyembergh, professeur à l'Université libre de Bruxelles et spécialiste de la coopération pénale au sein de l'Union européenne, nous l'explique.
1. L'attaque meurtrière du Musée juif de Belgique le 24 mai 2014 et l'arrestation de (…)

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