Justice en ligne

Condamnation provisoire du Covid Safe Ticket wallon par le juge des référés de Namur !

Renders, David — 2021-12-28T10:01:13Z

Après diverses décisions rendues par la justice au sujet d'arrêtés pris par la Ministre de l'Intérieur pour combattre la pandémie de Covid-19, c'est à présent le Covid Safe Ticket qui est attaqué.
Le 30 novembre dernier, le Tribunal de première instance de Namur, siégeant en référé, a jugé qu'à première vue, deux décrets de la Région wallonne organisant le Covid Safe Ticket applicable en Wallonie étaient irréguliers.
Le Tribunal condamne la Région wallonne « à prendre toutes les mesures (…)

- La covid-19 et la Justice / Astreinte, Juge des référés, Séparation des pouvoirs, Droit au respect de la vie privée, Droit à la protection des données à caractère personnel, Provisoire, Covid-19, Autorité de protection des données, Covid Safe Ticket (CST), Donnée à caractère personnel

La suite de l'affaire Lambert en France : qu'ont décidé le Conseil d'État et la Cour européenne des droits de l'homme ? Quelles sont les perspectives devant la Cour européenne ?

Laporte, Guy — 2014-07-15T14:45:02Z

L'affaire Vincent Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l'opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l'acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l'euthanasie.
Dans un article publié sur Justice-en-ligne le 26 mars 2014, Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, a expliqué dans (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Appel, Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l'homme, Mesure provisoire, Droit à la vie, Famille, Acharnement thérapeutique, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Provisoire, Référé-Liberté, Vie, Fin de vie

L'affaire Lambert en France et la revendication du droit de mourir dans la dignité : quels sont les pouvoirs du juge des référés ?

Laporte, Guy — 2014-03-26T09:06:00Z

L'affaire Lambert, en France et dans les pays voisins dont la Belgique, a ému et passionné l'opinion publique par le canal de la presse écrite et audiovisuelle car elle a posé à nouveau de manière indirecte la question de l'acharnement thérapeutique, du conflit entre le droit à mourir dans la dignité et le droit à la vie, de l'euthanasie.
Guy Laporte, président honoraire de tribunal administratif français, explique le cadre dans lequel la justice administrative française a été invitée à (…)

- L'euthanasie et la fin de vie / Conseil d'Etat, Référé, Droit à la vie, Famille, Doute, Acharnement thérapeutique, Droit de mourir dans la dignité, Euthanasie, Lambert, Leonetti, Loi Leonetti, Mort, Provisoire, Référé-Liberté, Vie, Fin de vie