Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme, ultime rempart contre l'externalisation du traitement des demandes d'asile ?

Frumer, Philippe — 2022-07-27T10:15:00Z

La Cour européenne des droits de l'homme a fait obstacle à l'éloignement vers le Rwanda d'éloignement d'un ressortissant irakien qui s'était vu refuser l'asile au Royaume-Uni. Pourtant, les deux pays avaient conclu un accord en ce sens. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, nous explique pourquoi cette mesure provisoire a été adoptée à l'encontre du Royaume-Uni.
1. On s'en souvient : lors de leur campagne, les partisans du Brexit avaient maintes fois insisté (…)

- La Justice et l'étranger / Asile, Étranger, Mesure provisoire, État de droit, Rwanda, Réfugié, Pays sûr, Royaume Uni, Bill of Rights

Le sempiternel va-et-vient de l'Albanie comme pays d'origine sûr

Delgrange, Pauline — 2017-02-23T08:00:00Z

Chaque année, le gouvernement belge mentionne l'Albanie sur la liste des pays d'origine sûrs, liste qui présume l'absence de persécution et de traitement inhumain ou dégradant. Chaque année également, le Conseil d'État annule partiellement l'arrêté royal adopté, dans la mesure où il concerne l'Albanie. Ces arrêts sont cependant immédiatement rattrapés par un nouvel arrêté royal, de sorte que leur impact est presque nul et que la liste des pays sûrs ne bénéficie pas d'un contrôle effectif (…)

- La Justice et l'étranger / Étranger, Recours effectif, Réfugié, Pays sûr, Albanie

Est-il bien sûr que les « pays d'origine sûrs » soient sûrs ?

Ganty, Sarah — 2015-01-13T14:00:02Z

En Belgique, ainsi que dans plusieurs pays européens, les demandeurs d'asile ressortissants d'un pays d'origine considéré comme « sûr » ont accès à une procédure d'asile limitée en termes de droits et de garanties. À ce jour, la détermination des « pays d'origine sûrs » est laissée à l'appréciation de chaque État membre de l'Union européenne.
Le 23 octobre dernier, le Conseil d'État de Belgique a retiré l'Albanie des deux listes adoptées par le Roi en 2012 et 2013 désignant les pays (…)

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Les demandeurs d'asile originaires de pays « sûrs » ont aussi droit à un recours effectif selon la Cour constitutionnelle

Ganty, Sarah — 2014-03-12T10:48:00Z

Dans son premier arrêt de l'année 2014, n° 1/2014 , prononcé le 16 janvier 2014, la Cour constitutionnelle annule les articles 2 et 3 de la loi du 15 mars 2012 qui restreignent les voies de recours ouvertes aux demandeurs d'asile originaires de pays dits « sûrs ». Selon la Cour, ces voies de recours ne sont pas effectives. Pour la première fois, la Cour constitutionnelle tire les enseignements de précédentes condamnations de la Belgique par la Cour européenne des droits de l'homme en matière (…)

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