Justice en ligne

Certificats verts : quand responsabilité politique ne rime pas avec responsabilité juridique

Karolinski, Michel — 2021-07-30T08:09:52Z

20.000 ! C'est le nombre de demandeurs qui ont vu leurs prétentions rejetées, ce 27 avril 2021, par un jugement s'écoulant sur 543 pages, prononcé par le Tribunal de première instance de Liège – et qui peut encore être frappé d'appel – dans la saga politico-juridique wallonne des certificats verts.
Le Tribunal y déclare non-fondée la demande de réparation que les demandeurs, tous propriétaires de panneaux photovoltaïques, avaient formulée à l'égard de la Région wallonne pour faute du (…)

- L'environnement et le climat / Erreur manifeste d'appréciation, Responsabilité des pouvoirs publics, Séparation des pouvoirs, Environnement, Responsabilité de l'administration, Responsabilité politique, Service public, Climat, Réchauffement climatique, Certificats verts, Panneaux photovoltaïques

Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dans l'affaire « Baby-Loup », reproche à la France d'avoir validé le licenciement d'une gardienne d'enfant ayant porté le foulard islamique : le « droit souple » (« soft law ») est-il en train de gagner une manche ?

Remy-Granger, Dominique — 2018-11-02T13:26:11Z

Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d'une employée licenciée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique dans une crèche privée.
Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française, rappelle les tenants et aboutissants de cette affaire, et surtout ce qu'elle pourrait révéler quant à l'existence de pratiques parfois (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Foulard islamique, Liberté de religion, Port du voile, Souveraineté nationale, Tribunal de la fonction publique, Voile, Licenciement , Fonctionnaire, Service public, Neutralité, Laïcité, Crèche, Baby Loup

Les Journaux francophones de Belgique (JFB) c. RTBF : redéfinir le service public de l'information à l'heure de l'internet

Van Enis, Quentin — 2014-03-03T12:24:48Z

La Cour d'appel de Mons, par un arrêt du 20 janvier 2014,a rejeté la demande des représentants de la presse écrite tendant à condamner la RTBF à faire cesser ses activités de « presse en ligne » sur internet et l'exploitation commerciale de ses activités numériques.
Voilà une nouvelle décision de justice qui montre combien l'internet bouleverse, même auprès des juges, les catégories classiques qui séparaient les différents types de presse : écrite, audiovisuelle, etc.
Ceci mérite un (…)

- La Justice confrontée à l'internet / Presse, Concurrence, Internet, Aide d'État, Presse écrite, Service public