Justice en ligne

La Cour européenne des droits de l'homme arbitre le dialogue entre le Conseil d'État et la Cour constitutionnelle en matière d'intérêt à agir

Mayence, Antoine — 2019-01-02T12:05:00Z

Pour gagner un procès, il ne suffit pas d'avoir raison. Il faut encore, en général, parmi d'autres conditions procédurales, prouver au juge que l'on a un intérêt à mener le procès. Selon le Conseil d'État, il faut en outre que cet intérêt perdure tout au long de ce procès, jusqu'à l'arrêt final.
Dans ce contexte, la Cour européenne des droits de l'homme vient, par un arrêt Vermeulen c. Belgique du 17 juillet 2018, de sanctionner notre pays pour une violation du droit d'accès au juge, (…)

- La notion d'intérêt : la porte d'entrée des juridictions / Conseil d'Etat, Délai raisonnable, Procès équitable, Indemnité réparatrice, Droit d'accès à un juge, Intérêt à agir

La première « indemnité réparatrice » octroyée par le Conseil d'État : plus simple et aussi efficace ?

Sohier, Jérome — 2015-12-18T15:08:53Z

Où se faire indemniser après avoir obtenu gain de cause au Conseil d'État contre l'administration ? Le justiciable a désormais l'embarras du choix : depuis peu, outre la voie judicaire, qui existe depuis près d'un siècle et qui est maintenue, la loi permet de poursuivre la demande d'indemnisation devant le même Conseil d'État. David Renders l'a déjà évoqué sur Justice-en-ligne en février 2014 (« Quel Conseil d'État sera demain ? »).
Le Conseil d'État vient, le 2 octobre 2015, de prononcer (…)

- Le Conseil d'État et la Justice administrative / Administration, Annulation, Conseil d'Etat, Responsabilité civile, Section du contentieux administratif du Conseil d'État, Dommages-intérêts, Contentieux administratif, Justice administrative, Responsabilité de l'administration, Dédommagement, Indemnité réparatrice

Quel Conseil d'État sera demain ?

Renders, David — 2014-02-18T11:08:28Z

Deux lois ont été adoptées par le Parlement, en décembre 2013 et en janvier 2014, réformant le Conseil d'État , qui est – rappelons-le – la plus haute juridiction administrative du pays.
Justice-en-ligne a déjà consacré des articles à cette réforme lorsqu'elle était en projet.
A présent adoptée, elle appelle une présentation synthétique et de premiers commentaires. Ils nous sont proposés ci-après par David Renders, professeur à l'Université catholique de Louvain et avocat au barreau de (…)

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