Justice en ligne

L'affaire Conner Rousseau et l'interdiction de la censure, ou la fronde d'un juge

Adam, Audrey — 2023-12-06T08:00:00Z

Après des propos visant des Roms lors d'une soirée à Saint-Nicolas, Conner Rousseau, alors président du parti Vooruit, a obtenu d'un juge que le procès-verbal policier de ces faits ne soit pas publié dans la presse. Pareille mesure est-elle compatible avec l'interdiction de la censure en Belgique ? Audrey Adam, Avocate au barreau de Namur et professeure à la Brussels School of Journalism & Communication (IHECS), nous donne sa réponse.
1. « La censure ne pourra presque jamais être (…)

- La Justice et la presse / Opposition, Requête unilatérale, Secret de l'instruction, Censure, Liberté de la presse, Racisme, Secret de l'information judiciaire, Rousseau (Conner -), Roms

Justice et Presse, inconciliables ? Réflexions autour d'une circulaire

Marchandise, Thierry — 2019-10-15T07:12:08Z

Le 17 janvier 2019, une circulaire n° 01/2019 du Collège du Ministère Public ‘organisant la communication du ministère public vers les médias' (disponible ci dessous en format PDF), a suscité une certaine émotion.
Thierry Marchandise, juge de paix émérite et ancien procureur du Roi, résume la portée de cette circulaire et nous offre ses réflexions sur ses enjeux, au regard, tout spécialement, des principes qui sont en cause.
1. Presse et Justice entretiennent des rapports complexes. (…)

- La Justice et la presse / Droits de la défense, Presse, Présomption d'innocence, Secret de l'instruction, Victime, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Secret de l'information judiciaire, Circulaire

Qui, de la Justice ou du Parlement, peut apprécier si l'arrestation d'un parlementaire a pu invoquer à bon droit la notion de flagrant délit ?

Sohier, Jérome — 2013-11-28T13:00:00Z

Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d'immunité parlementaire, dont il a été beaucoup question dans l'affaire Wesphael.(cliquer ici)
Mais, une fois ces principes posés, reste à savoir si les Parlements auxquels appartient l'intéressé, à savoir ceux de la Région wallonne et de la Communauté française (dite « Communauté Wallonie-Bruxelles »), pouvaient examiner la validité de sa (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Détention préventive, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Instruction, Mandat d'arrêt, Parlement, Poursuite pénale, Séparation des pouvoirs, Arrestation, Affaire Wesphael, Parlementaire, Wesphael, Secret de l'information judiciaire, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires