Justice en ligne

Le droit antidiscrimination : une étude en pointe les limites !

Jeunejean, Thérèse, Ringelheim, Julie — 2026-04-12T07:00:00Z

Le droit antidiscrimination fait l'objet d'une législation assez développée en Belgique, trouvant sa source notamment dans le droit européen. Mais comment est-elle mobilisée par les victimes et appliquée par les juges ? Une récente étude universitaire, menée par Julie Ringelheim, Jogchum Vrielink et Olivier Struelens, tend à montrer que faire reconnaître une discrimination en justice reste difficile. Thérèse Jeunejean nous présente cette étude avec le concours de Julie Ringelheim, chercheuse (…)

- L'égalité et la non-discrimination / Âge, Conviction, Égalité, Genre, Handicap, Nationalité, Non-discrimination, Orientation sexuelle, Sexe, Origine

La France condamnée pour ne pas avoir protégé efficacement des mineures victimes de violences sexuelles

Poiré, Caroline — 2026-03-05T08:00:00Z

Par un arrêt du 24 avril 2025, dans l'affaire L. et autres c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la justice française n'avait pas correctement protégé des mineures victimes de violences sexuelles. Elle a relevé que les juridictions françaises avaient insuffisamment pris en compte la question du consentement, qu'elles s'étaient appuyées sur des raisonnements marqués par des stéréotypes, et qu'elles n'avaient pas suffisamment tenu compte de la vulnérabilité des (…)

- La violence sexuelle / Consentement, Sexe, Violence sexuelle, Viol, Victime

La justice estime que l'exclusion d'une cycliste transgenre des compétitions féminines viole la législation anti-discrimination

Wattier, Stéphanie — 2025-09-02T07:00:00Z

Par une décision du 10 juillet 2025, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a rendu une ordonnance « comme en référé » à la suite d'une action introduite par une cycliste transgenre qui estimait avoir été victime d'une discrimination en raison du retrait de sa licence pour disputer des compétitions dans la catégorie féminine. Stéphanie Wattier, professeure à l'Université de Namur, nous présente cette décision
Le contexte
1. La décision rendue le 10 juillet 2025 par le (…)

- La Justice et le sport / Cyclisme, Cessation, Droits de l'enfant, Égalité, Genre, Non-discrimination, Sexe, Sport, Transgenre

Les recours et injonctions judiciaires contre les ordres exécutifs du président Trump : que peut faire la Cour suprême ?

Chelini-Pont, Blandine — 2025-02-24T08:00:00Z

Plusieurs dizaines de recours judiciaires, mais aussi d'injonctions de la justice fédérale ont été engagés contre l'administration actuelle des États-Unis, alléguant des violations multiples contenues dans les décrets (ordres exécutifs) signés par le Président Trump depuis sa deuxième entrée en fonction, le 20 janvier dernier. Blandine Chelini-Pont, professeure des Universités (France) et chercheuse associée au Groupe sociétés, religions et laïcités (GSRL-CNRS) de l'École pratique des hautes (…)

- Regards sur la Justice américaine / Abus de pouvoir, Aide au développement, Asile, Candidat réfugié, Checks and balances, Citoyenneté de naissance, Cour suprême des États-Unis, Constitution, Constitutionnalité, Contrôle de légalité, Contrôle de constitutionnalité, Décret, Demandeur d'asile, Department of Government Efficiency (DOGE), Droit du sol, État de droit, États-Unis, Étranger, Excès de pouvoir, Finances publiques, Fonction publique, Genre, Homosexualité, Injonction, Non-discrimination, Ordre exécutif, Pouvoir exécutif, Pouvoir législatif, Réfugié, Séparation des pouvoirs, Sexe, Sport, Transgenre, Trump (Donald), USAID

En mariage, s'abstient qui veut - Le devoir conjugal sous les fourches caudines de la Cour européenne des droits de l'homme

Tharaud, Delphine — 2025-02-20T08:00:00Z

Le 23 janvier 2025, dans l'affaire H.W. c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a censuré, au titre de l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui consacre notamment le droit au respect de la vie privée, l'application faite par les juges internes du devoir conjugal au sein du mariage. Delphine Tharaud, professeure à l'Université de Limoges (OMIJ), nous présente cet arrêt.
1. La requérante avait saisi la Cour strasbourgeoise à la suite d'une ultime (…)

- Le juge et les liens familiaux / Vie privée, Sexe, Mazan, Mariage, Droit au respect de la vie privée et familiale, Libre disposition de son corps, Droit au respect de la vie privée, Divorce, Dignité humaine, Devoir conjugal, Consentement, Agression sexuelle, Abus sexuel, Violence sexuelle, Relation sexuelle

La Cour constitutionnelle exige que les personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide » soient reconnues par le droit

Willems, Geoffrey — 2019-11-04T08:00:00Z

Dans un important arrêt n° 99/2019 rendu le 19 juin 2019, la Cour constitutionnelle a jugé que les règles du Code civil relatives à la modification de la mention du sexe dans l'acte de naissance violent le principe d'égalité et de non-discrimination dès lors qu'elles ne permettent pas la reconnaissance des personnes dont le genre est « non-binaire » ou « fluide ».
Pour bien comprendre la portée de cette décision, il convient de revenir brièvement sur l'évolution des règles de droit belge (…)

- La question du genre / Égalité, Genre, Sexe, Chambres africaines extraordinaires au sein des juridictions sénégalaises (CAEJS), État civil, Acte de naissance, Genre non-binaire, Genre fluide, Transsexualité, Transgenre

Le mariage entre personnes de même sexe s'invite à la Cour de justice de l'Union européenne : quand la liberté de circulation permet de garantir le droit au respect de la vie privée et familiale

Bribosia, Emmanuelle, Rorive, Isabelle — 2018-12-26T16:25:56Z

Les évolutions du droit prennent parfois des chemins insoupçonnés : alors que plusieurs États continuent à refuser de reconnaître le mariage de personnes du même sexe, la Cour de justice de l'Union européenne, pourtant respectueuse des traditions des États, n'a pas hésité, via le principe fondamental du droit européen de la liberté de circulation, à contraindre les États membres de l'Union à reconnaître ces mariages célébrés ailleurs en Europe, même si ces États eux-mêmes n'organisent pas (…)

- Le juge et les liens familiaux / Égalité, Non-discrimination, Vie privée, Droit au respect de la vie privée, Droit au respect de la vie familiale, Vie familiale, Citoyenneté européenne, Mariage homosexuel, Sexe, Orientation sexuelle, État des personnes

La jurisprudence française aux prises avec la question du « sexe neutre »

Willems, Geoffrey — 2016-11-28T09:00:00Z

Les personnes « intersexuées », c'est-à-dire ni hommes ni femmes, peuvent-elles se voir reconnaître en tant que telles dans les actes communaux de l'état civil ?
Un jugement rendu le 20 août 2015 (d'ores et déjà commenté sur justice en ligne ) par le Tribunal de grande instance de Tours l'avait admis en ordonnant la modification de l'acte de naissance d'une personne intersexuée afin que la mention « sexe masculin » soit remplacée par la mention « sexe neutre ».
Le Procureur général a (…)

- La question du genre / Genre, Sexe, Identité sexuelle, Ambiguïté sexuelle , Intersexualisme , Sexe neutre , État civil, Transgenre

Un troisième sexe reconnu par le droit ?

Willems, Geoffrey — 2015-12-28T08:00:00Z

Peut-on être défini comme étant de sexe neutre ? Un juge français vient de l'admettre.
Ceci mérite des explications. Elles nous sont fournies par Geoffrey Willems, professeur à l'Université catholique de Louvain.
« Luce jugeait que mes parents auraient du mal à accepter une assignation de genre ambigu. Il fallait leur dire s'ils avaient un garçon ou une fille » (Jeffrey Eugenides, Middlesex, Prix Pulitzer 2003)
1. Dans un jugement du 20 août 2015, le Tribunal de grande instance de (…)

- La question du genre / Genre, Sexe, Identité sexuelle, État civil, Ambiguïté sexuelle , Intersexualisme , Sexe neutre , État civil, Transgenre

« Le juge est une femme » : réalité, justification et impact de la présence des femmes au sein de la magistrature

Van den Eynde, Laura — 2013-12-29T10:26:54Z

Les 7 et 8 novembre derniers, le Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles organisait un colloque international autour du thème « Le juge est une femme » (pour plus d'informations et pour avoir accès aux podcasts des interventions : cliquez ici). Réunissant des juges siégeant au sein de cours suprêmes, des académiques et de représentant-e-s de la société civile, ce colloque visait à questionner, à travers le prisme des cultures juridiques, la réalité, l'impact et la (…)

- Le métier de magistrat / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Juge, Magistrature, Féminisation, Femme, Genre, Sexe