Justice en ligne

Alessandra d'Angelo publie « Présumé coupable » autour de l'affaire Wesphael : recension

Castin, Martine — 2017-04-03T19:32:26Z

L'affaire Wesphael, qui s'est conclu par un acquittement prononcé par la Cour d'assises du Hainaut en octobre 2016, a attiré l'attention de la presse et du public.
Alessandra d'Angelo lui consacre un ouvrage, intitulé « Présumé coupable » et publié aux éditions Nowfuture (cliquer ici).
Martine Castin, Juge de paix honoraire, nous en propose la recension ci-dessous.
Il ne faut pas confondre vérité et vérité judiciaire, lit-on souvent sans autre commentaire (à ce sujet, on consultera (…)

- La Cour d'assises / Cour d'assises, Oralité des débats, Présomption d'innocence, Vérité, Vérité judiciaire, Doute, Affaire Wesphael, Wesphael

Ouverture du procès Wesphael : quelques repères autour de la Cour d'assises

2016-09-16T16:54:52Z

Le procès Wesphael vient de s'ouvrir devant la Cour d'assises de Mons.
Justice-en-ligne a consacré plusieurs articles et fiches à cette juridiction : quelle est la légitimité du jury populaire, comment les décisions du jury et de la Cour sont-elles motivées, etc. ?
Pour mieux comprendre les débats autour de cette juridiction et, plus simplement, son fonctionnement, ces textes, à commencer par la fiche « Cour d'assises », sont à retrouver via le mot-clé « Cour d'assises » du moteur de (…)

- La Cour d'assises / Cour d'assises, Jury, Wesphael

L'affaire Wesphael : lost in translation

Dejemeppe, Benoît — 2016-02-25T05:33:14Z

Le procès Wesphael devait avoir lieu au printemps 2016. Comme il a été inculpé à Ostende, c'est-à-dire en région de langue néerlandaise, toute l'instruction a eu lieu dans la langue de Vondel depuis le début. Mais comme l'intéressé est francophone, il a usé de son droit de demander un changement de langue pour le procès proprement dit. C'est donc devant une juridiction francophone, la Cour d'assises du Hainaut, que celui-ci devait avoir lieu, ce qui impliquait une traduction en français des (…)

- La législation linguistique en Belgique / Emploi des langues, Emploi des langues en matière judiciaire, Langues, Wesphael, Changement de langue, Traduction

Qui, de la Justice ou du Parlement, peut apprécier si l'arrestation d'un parlementaire a pu invoquer à bon droit la notion de flagrant délit ?

Sohier, Jérome — 2013-11-28T13:00:00Z

Justice-en-ligne vient de publier un article de Frédéric Gosselin, qui explique quels sont les principes à la base de la notion constitutionnelle d'immunité parlementaire, dont il a été beaucoup question dans l'affaire Wesphael.(cliquer ici)
Mais, une fois ces principes posés, reste à savoir si les Parlements auxquels appartient l'intéressé, à savoir ceux de la Région wallonne et de la Communauté française (dite « Communauté Wallonie-Bruxelles »), pouvaient examiner la validité de sa (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Détention préventive, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Instruction, Mandat d'arrêt, Parlement, Poursuite pénale, Séparation des pouvoirs, Arrestation, Affaire Wesphael, Parlementaire, Wesphael, Secret de l'information judiciaire, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires

Le parlementaire, son immunité et le flagrant délit

Gosselin, Frédéric — 2013-11-16T06:16:33Z

L'arrestation de Bernard Wesphael, député wallon et membre du Parlement de la Communauté française, suscite de nombreuses questions, portant principalement sur les notions d'immunité parlementaire et de flagrant délit.
Alors que le Parlement wallon vient de décider de ne pas demander la libération de Bernard Wesphael, Frédéric Gosselin, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, nous aide à y voir plus clair. Un autre article, à paraître (…)

- La responsabilité pénale des responsables politiques / Détention préventive, Flagrant délit, Immunité parlementaire, Instruction, Mandat d'arrêt, Parlement, Poursuite pénale, Arrestation, Affaire Wesphael, Parlementaire, Wesphael, Immunité de juridiction, Responsabilité pénale des parlementaires