Justice en ligne

Procès des attentats : l'indispensable (re)cadrage des conditions de transfert des accusés

Leloup, Pauline — 2023-03-24T08:21:06Z

On l'avait prédit, l'ordonnance rendue en référé interdisant les fouilles à nu et génuflexions systématiques a fait l'objet d'un recours par le Gouvernement. Mais finalement, la Cour d'appel de Bruxelles tranche très nettement cette question, qui a fait couler beaucoup d'encre : après de longs débats, la balance penche maintenant encore plus fortement du côté du respect des droits humains. Pauline Leloup, avocate au barreau de Bruxelles, resitue le contexte de cette affaire et nous livre les (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Astreinte, Cour d'assises, Détenu, Légalité, Procès équitable, Référé, Sécurité, Traitement inhumain et dégradant, Transfert de détenus, Police, Fouille au corps, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Fouille à nu, Lunettes occultantes, Génuflexion, Terrorisme

L'ordonnance en référé sur le transfert des accusés détenus vers le procès d'assises de Bruxelles : quel équilibre entre droits humains et impératifs sécuritaires ?

Leloup, Pauline — 2023-01-24T09:48:00Z

Au-delà d'un procès historique, la Cour d'assises jugeant des attentats de Bruxelles devient le lieu d'une saga judiciaire inédite relative au traitement des accusés. La question de leur transfert de la prison de Haren au Justitia, où se déroule leur procès, a amené la saisine d'un juge spécial, le président du Tribunal de première instance francophone de Bruxelles siégeant en référé. Celui-ci a dû répondre à une question fondamentale : où placer le point d'équilibre entre les objectifs (…)

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Justice-en-ligne et les controverses autour des fouilles à nu au procès des attentats de Bruxelles

Vandernoot, Pierre — 2023-01-07T08:16:35Z

1. Depuis plusieurs jours, les débats au procès des attentats à la Cour d'assises de Bruxelles tournent autour des conditions de sécurité pour le transfert des accusés détenus de la prison de Haren au Justitia. Ces débats se sont même déplacés au Tribunal de première instance de Bruxelles, plus spécialement auprès du Président de ce Tribunal siégeant en référé. Comme chacun le sait, Justice-en-ligne n'a pas pour vocation de relater un à un les événements et les incidents qui jalonnent les (…)

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La Cour constitutionnelle suspend les fouilles au corps systématiques de détenus

Beernaert, Marie-Aude — 2013-11-19T08:23:07Z

Le 30 octobre 2013, par son arrêt n° 143/2013, la Cour constitutionnelle a décidé de suspendre une disposition législative qui autorisait, depuis peu et dans certains cas, la systématisation des fouilles au corps en prison.
Marie-Aude Beernaert, Professeur à l'Université catholique de Louvain et présidente de la Commission Prisons de la Ligue belge des droits de l'homme, nous en dit plus.
1. Pour bien comprendre les enjeux de l'arrêt du 30 octobre dernier, il convient d'expliciter ce (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conditions de détention, Détenu, Emprisonnement, Établissement pénitentiaire, Détention, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Fouille au corps