Justice en ligne

Autour de la récente libération de Nizar Trabelsi : quelle est la portée des décisions judiciaires ayant suivi son retour en Belgique ?

Frumer, Philippe — 2025-10-28T08:31:58Z

En août dernier, la presse faisait état de la présence de Nizar Trabelsi sur le sol belge, marquant un nouvel épisode d'une saga judiciaire qui a débuté il y a près d'un quart de siècle et qui a probablement trouvé son épilogue dans sa libération, le 22 octobre dernier. Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de Bruxelles, fait le point sur cette affaire et ses multiples rebondissements.
1. L'objet du présent commentaire n'est pas de relater toutes les péripéties de (…)

- La privation de liberté, les prisons et les détenus / Conseil du Contentieux des Étrangers, Détention, État de droit, États-Unis, Étranger, Extradition, Ordre de quitter le territoire, Prison, Torture, Trabelsi, Traitement inhumain et dégradant, Séjour illégal

La Cour européenne des droits de l'homme condamne la Belgique dans l'affaire Trabelsi : l'interdiction des traitements inhumains et dégradants et le respect des mesures provisoires valent également à l'égard des terroristes

Frumer, Philippe — 2014-09-29T08:25:40Z

Le 4 septembre dernier, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la Belgique avait manqué à ses engagements au regard de la Convention européenne des droits de l'homme en extradant M. Nizar Trabelsi vers les États-Unis.
Bien que le cas de M. Trabelsi ait été largement médiatisé, il est utile d'en rappeler brièvement les principaux antécédents et d'expliquer les motifs juridiques de la condamnation de l'État belge.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Institut supérieur des (…)

- La Justice face au terrorisme / Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l'homme, Étranger, Mesure provisoire, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Droit à la vie, Terrorisme, Extradition, Trabelsi, Euthanasie, Lambert

L'extradition de Nizar Trabelsi : quel rôle pour les juridictions et quelle autorité attacher à une mesure provisoire de la Cour européenne des droits de l'homme ?

de Beer, Daniel — 2013-11-06T15:52:34Z

Ancien joueur de football, tunisien sans permis de séjour en Belgique, emprisonné depuis 2001, Nizar Trabelsi a été extradé le 3 octobre 2013 vers les Etats-Unis. Bien que la presse en ait fait largement écho, ce qu'on appelle « l'affaire Trabelsi » n'est pas facile à comprendre. En effet, l'extradition d'octobre met un terme à une saga judiciaire aux multiples méandres et rebondissements.
Daniel de Beer, professeur invité à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous aide à y voir plus (…)

- Les droits humains et leurs juges / Conseil d'Etat, Cour européenne des droits de l'homme, Mesure provisoire, Référé, Extradition, Trabelsi