Justice en ligne

Personnes internées : un parcours compliqué

Jeunejean, Thérèse — 2024-02-29T08:00:00Z

Lorsqu'une personne irresponsable de ses actes en raison de son handicap mental commet une infraction, elle fait l'objet d'une mesure d'internement, destinée à la soigner plutôt qu'à la placer le cas échéant en prison. Pourtant, un récent rapport d'UNIA fait état de problèmes dans l'application de ces principes inscrits dans la loi. Thérèse Jeunejean nous présente ce rapport.
La Belgique condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme
1. À plusieurs reprises, la Belgique a été (…)

- L'internement : une privation de liberté destinée aux personnes irresponsables / Prison, Privation de liberté, Liberté individuelle, Santé, Psychiatrie, Établissement de défense sociale, Internement, Maladie mentale, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Handicap, Défense sociale, Chambre de protection sociale, Unia, Maisons de justice

Scan cars : quand numérisation rime avec discrimination des personnes handicapées

Degrave, Élise — 2023-10-25T07:00:00Z

La technologie est neutre, mais son usage ne l'est pas, si bien que de la discrimination peut venir s'y glisser, spécialement au détriment des personnes fragilisées que sont les personnes handicapées. Illustration ci-dessous, par Élise Degrave, professeure à l'Université de Namur et directrice de recherches au Nadi/Crids, avec certains usages des scan cars, qui sont ces véhicules qui servent à contrôler la régularité des stationnements automobiles
1. De plus en plus de communes confient (…)

- Le droit de la circulation routière / Discrimination, Mode de gestion du stationnement urbain, Non-discrimination, Stationnement, Circulation routière, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Technologie, Handicap, Unia, Discrimination indirecte, Parking, Scan car, Roulage

« Désolé, c'est déjà loué ! » - La Cour d'appel de Bruxelles confirme que le test de situation est un mode de preuve parfaitement recevable pour révéler une discrimination directe fondée sur l'origine d'un candidat locataire

Rorive, Isabelle — 2021-04-22T08:14:18Z

Il ne suffit pas d'interdire la discrimination par la loi. Encore faut-il rendre effective, dans les faits, la preuve d'une discrimination subie.
La Cour d'appel de Bruxelles vient de confirmer la validité juridique d'un des outils permettant d'assurer cette effectivité, à savoir les « tests de situation ».
De qui s'agit-il et que dit cet arrêt ? Isabelle Rorive, professeure à la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles, présidente du Centre Perelman de l'ULB et co-directrice (…)

- Le logement et les libertés fondamentales / Discrimination, Droit au logement, Égalité, Non-discrimination, Racisme, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Cessation, Logement, Discrimination directe, Discrimination raciale, Location

Le propriétaire face au choix de son locataire : sélectionner, oui... discriminer, non !

Bernard, Nicolas — 2015-07-01T07:10:11Z

Un propriétaire ne peut réserver ses locations d'immeuble aux personnes disposant de revenus suffisants. C'est en substance ce que le président du tribunal de première instance de Namur a décidé le 5 mai dernier.(voyez la décision ci dessous en format pdf)
C'est le droit au logement et la non-discrimination qui étaient en cause dans cette affaire emblématique.
Nicolas Bernard, professeur à l'Université Saint-Louis à Bruxelles, nous expose les tenants et aboutissants de cette affaire. (…)

- Le logement et les libertés fondamentales / Discrimination, Droit au logement, Non-discrimination, Référé, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Cessation, Logement, Discrimination directe, Location

Le « Grand Casino de Bruxelles », la Commission des jeux de hasard et la Justice.

Slautsky, Emmanuel — 2013-10-14T08:58:57Z

Récemment, la presse a rendu compte des reprochesadressés par la Commission des jeux de hasard à la société exploitant le« Grand Casino de Bruxelles ». Cette Commission en a saisi le parquet de Bruxelles.
Au-delà des péripéties de cette affaire particulière, elle donne l'occasion à Justice-en-ligne, avec l'aide d'Emmanuel Slautsky, aspirant auprès du Fonds national de la recherche scientifique (Centre de droit public de l'Université libre de Bruxelles), de mettre en lumière des acteurs (…)

- La régulation des jeux de hasard / Information judiciaire, Ministère public, Parquet, Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA), Commission des jeux de hasard, Grand Casino de Bruxelles, Organismes de régulation, Régulation