Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dans l'affaire « Baby-Loup », reproche à la France d'avoir validé le licenciement d'une gardienne d'enfant ayant porté le foulard islamique : le « droit souple » (« soft law ») est-il en train de gagner une manche ?

Remy-Granger, Dominique — 2018-11-02T13:26:11Z

Le 10 août 2018 , le Comité des droits de l'homme des Nations Unies a considéré que, dans une affaire Baby Loup, la France avait violé la liberté de religion d'une employée licenciée pour avoir refusé d'ôter son foulard islamique dans une crèche privée.
Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française, rappelle les tenants et aboutissants de cette affaire, et surtout ce qu'elle pourrait révéler quant à l'existence de pratiques parfois (…)

- La liberté de religion et la laïcité / Foulard islamique, Liberté de religion, Port du voile, Souveraineté nationale, Tribunal de la fonction publique, Voile, Licenciement , Fonctionnaire, Service public, Neutralité, Laïcité, Crèche, Baby Loup

L'acte d'avocat : quand l'avocat devient Maître de ses actes

Heughebaert, Pierre — 2013-08-08T16:24:43Z

Deux lois récentes donnent corps au concept de « l'acte d'avocat » et instituent dès lors ce nouvel instrument juridique.
Ces textes créent en effet les deux premières applications de l'acte d'avocat, à savoir d'une part, le contreseing (signature apposée à côté d'une autre pour l'authentifier) de celui-ci sur des actes sous seing privé (actes qui ne sont pas établis devant un officier public tel que le notaire par exemple) afin d'espérer apporter à ceux-ci une meilleure sécurité juridique (…)

- L'avocat et le barreau / Arriéré judiciaire, Huissier de justice, Prescription, Syndicat, Preuve, Centre public d'aide sociale, Notaire, Acte d'avocat, Fonctionnaire, Mise en demeure, Organisation représentative d'ouvriers ou d'employés, Organisation représentative d'indépendants

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Le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, dans l'affaire « Baby-Loup », reproche à la France d'avoir validé le licenciement d'une gardienne d'enfant ayant porté le foulard islamique : le « droit souple » (« soft law ») est-il en train de gagner une manche ?

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