Justice en ligne

Nous avons lu : François Swennen, 'Rimbaud/Verlaine – Une affaire insolite' et « La pitié de Rimbaud »

Masson, Jean-Pol — 2025-09-05T07:00:00Z

François Swennen, après avoir été avocat pendant dix-sept ans, est, depuis 2013, juge au Tribunal de première instance de Liège. Très attiré par la vie et l'œuvre de Rimbaud, il a élaboré récemment un petit livre et un important article sur le drame qui s'est joué à Bruxelles le 10 juillet 1873, lorsque Paul Verlaine a tiré deux coups de révolver sur son jeune ami, le blessant légèrement. Jean-Pol Masson, professeur honoraire à l'Université libre de Bruxelles et directeur honoraire à la Cour (…)

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L'audition par la police, le parquet ou le juge d'instruction

de Béco, Réginald — 2021-08-25T08:40:00Z

Justice-en-ligne entame ici, avec le concours de Réginald de Béco, avocat honoraire au barreau de Bruxelles, président d'honneur de la Ligue des droits humains et ancien président de sa Commission Prisons, une série d'articles sur le déroulement concret des premières étapes d'une procédure pénale.
Le premier article, ci-dessous, est consacré à l'audition d'un suspect (privé ou non de sa liberté), d'un témoin, d'une victime ou de toute autre personne concernée par pareille procédure. (…)

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Salduz « élargi » ? Un leurre !

Cuykens, Sophie — 2017-02-06T15:17:25Z

Ainsi que Justice-en-ligne l'a expliqué dans de nombreux articles, après l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme, la loi belge permet à une personne privée de liberté lors d'une enquête pénale à son encontre d'être assistée de son avocat dès sa première audition (voir notamment le dossier « L'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et ses suites en Belgique").
Cette législation vient d'être modifiée pour élargir les cas et les conditions dans lesquels (…)

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La « loi Salduz » passée au crible de la Cour constitutionnelle : trois annulations, deux interprétations et plusieurs rejets

Kennes, Laurent — 2013-02-28T17:21:07Z

Justice-en-ligne consacré déjà de nombreux articles et même un dossier à l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et à l'obligation faite à la Belgique, comme aux autres Etats membres du Conseil de l'Europe, de mettre sa législation en conformité avec cette jurisprudence, qui impose en principe la présence d'un avocat aux côtés de tout suspect interrogé, spécialement lorsqu'il est privé de liberté.
La loi du 13 août 2012 ‘modifiant le Code d'instruction criminelle et la (…)

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D'application depuis quelques semaines, la loi Salduz fait ses maladies d'enfance

Matgen, Jean-Claude — 2012-01-23T18:53:03Z

La loi Salduz, qui prévoit l'assistance d'un avocat aux côtés de tout suspect privé de liberté, est entrée en vigueur le 1er janvier 2012. Ses débuts sont quelque peu chaotiques.
Jean-Claude Matgen fait le point après trois semaines d'application de la loi.
Trois semaines après son entrée en vigueur, la loi Salduz, qui prévoit que tout suspect privé de liberté pourra, désormais, être assisté par un avocat dès son premier interrogatoire continue à susciter le débat.
Pour rappel, cette (…)

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Tribunal de la famille : le monstre du Loch Ness va-t-il enfin sortir de son antre ?

Pire, Didier — 2011-12-19T17:00:51Z

La Chambre des représentants a adopté en juillet dernier le « projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse ». Le Sénat vient d'entamer la discussion à propos de ce texte. Cette réforme est attendue depuis des décennies et devrait remédier à l'incroyable morcellement que connaît actuellement le contentieux familial.
Didier Pire, avocat au barreau de Liège, maître de conférence à l'université de Liège, membre du Conseil supérieur de la justice, nous en dit (…)

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La Chambre a adopté le projet de loi "Salduz", ce 20 juillet 2011

Matgen, Jean-Claude — 2011-08-05T12:45:57Z

Comme le dossier de Justice-en-ligne dans lequel le présent article vient s'insérer l'a déjà exposé, le 27 novembre 2008, la Cour européenne des droits de l'homme décrétait dans son arrêt « Salduz contre Turquie » qu'un suspect doit, dès qu'il est privé de liberté, pouvoir bénéficier de l'assistance d'un avocat.
Selon elle, un suspect se trouve dans une situation vulnérable ne pouvant être compensée de manière adéquate que par l'assistance d'un avocat. Elle considérait « qu'il est en (…)

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Salduz, Borremans et les autres

Beernaert, Marie-Aude — 2011-03-11T08:14:57Z

Comme en attestent certains messages reçus en réaction aux précédents articles et interviews déjà consacrés à la question, la « jurisprudence Salduz » et ses conséquences pour le droit belge suscitent pas mal d'incompréhension voire d'indignation auprès d'une partie de nos lecteurs.
Petite mise au point (complémentaire à tout ce qui a déjà été dit ou écrit sur le sujet) en réponse à ces réactions.
1. Qu'on le veuille ou non, qu'on l'approuve ou pas, la jurisprudence de la Cour (…)

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Les suites de l'arrêt Salduz : qu'en pense la police ?

Magerotte, Sophie, Van Thielen, Paul — 2011-03-09T08:27:04Z

Le présent dossier consacré à l'arrêt Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme et à ses suites en Belgique est déjà bien fourni d'articles et d'interviews. D'autres suivront.
Mais voici l'opinion de Paul Van Thielen, directeur général de la police judiciaire, qui, avec la collaboration de Sophie Magerotte, juriste à la police judiciaire fédérale, donne le point de vue de la hiérarchie policière.
1. Que pensez-vous de cette jurisprudence ? Est-ce à vos yeux une avancée pour les (…)

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La parole est à Me Jean-Marc Picard pour le barreau

Picard, Jean-Marc — 2011-03-04T07:35:28Z

Après avoir donné la parole à Mme Defraigne, présidente de la Commission de la Justice du Sénat (cliquez ici), qui a adopté une proposition de loi tendant à intégrer dans le droit belge la jurisprudence dite Salduz de la Cour européenne des droits de l'homme, voici l'opinion du barreau de Bruxelles. Nous diffusons ci-après une interview de Me Jean-Marc Picard, avocat, membre du Conseil de l'Ordre des avocats de Bruxelles et président du bureau d'aide juridique (BAJ) de Bruxelles, qui a suivi (…)

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