Justice en ligne

Vie privée versus liberté d'information : quand l'Autorité de protection des données reconnait la place de Cumuleo.be dans le débat public

Knockaert, Manon, Michel, Alejandra — 2024-10-09T07:00:00Z

La liberté d'expression et le droit au respect de la vie privée constituent des droits humains essentiels à l'épanouissement des individus. Pourtant, au quotidien, le « débat public » cher à toute société démocratique implique des arbitrages, parfois délicats, entre ces deux droits d'égale valeur. C'est l'exercice d'équilibriste auquel s'est livrée la Chambre contentieuse de l'Autorité de protection des données le 14 août dernier à l'occasion d'une affaire impliquant l'éditeur d'un site web (…)

- La vie privée et la protection des données personnelles / Autorité de protection des données, Conflit de libertés, Cumul, Cumuleo, Donnée à caractère personnel, Droit à la protection des données à caractère personnel, Droit à l'information, Droit au respect de la vie privée, Journaliste, Liberté d'expression, Liberté de la presse, Vie privée

Le juge peut-il intervenir préventivement en matière de liberté de la presse ? Proposition pour une approche féline des tribulations des magistrats en terre de controverse

Docquir, Pierre-François — 2014-05-12T06:26:35Z

La Constitution belge interdit l'adoption de mesures préventives pour restreindre la liberté d'expression et la liberté de la presse, comme la censure par exemple. Ceci vaut en principe aussi pour les juges, qui doivent respecter cette interdiction. Mais ils sont également garants du respect d'autres libertés, comme par exemple le droit au respect de la vie privée.
Certains juges acceptent en conséquence de limiter malgré tout à titre préventif l'exercice de ces libertés de la presse et (…)

- La liberté de la presse, sa portée et ses limites / Liberté d'expression, Mesure préventive, Censure, Liberté de la presse, Droit au respect de la vie privée, Conflit de libertés, Mesures répressives, Controverse, Doctrine

S.N.C.B. c. Metro (publicité Nivea) : la Justice privilégie la liberté économique à la liberté d'expression ou l'impossible mise en balance unilatérale des droits

Adam, Audrey — 2013-08-01T07:00:00Z

Le journal gratuit Metro, disponible dans les transports en commun, vient d'apprendre à ses dépens que toute forme de publicité n'est pas admissible : après avoir publié, en guise de publicité pour une marque de crème dermique, une fausse information sur de prétendues lenteurs du chemin de fer, la S.N.C.B. a obtenu de la Justice l'interdiction de cette communication.
Mais, ce faisant, le Tribunal n'a-t-il pas privilégié de manière excessive la liberté économique de la S.N.C.B. par rapport (…)

- Le juge et l'économie / Liberté d'expression, Requête unilatérale, Référé, Publicité, Liberté de la presse, Contradiction des débats, Réputation, Chemin de fer, Conflit de libertés, Liberté économique, Mesure unilatérale, Nivea, Publicité trompeuse, Référé d'extrême urgence, Réputation commerciale, S.N.C.B