Justice en ligne

Salah Abdeslam transféré en France

Dejemeppe, Benoît — 2024-02-12T08:30:00Z

En dépit d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé, la Belgique a remis Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016 en France. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'Université de Louvain Saint-Louis Bruxelles, examine si le parquet fédéral en charge du dossier (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Abdeslam (Salah), Extradition, Exécution des peines, Peine, Peine incompressible, Prison, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Libération anticipée, Terrorisme, Justice pénale, Peine perpétuelle, Mandat d'arrêt européen, Justice civile

Procès des attentats de Bruxelles : Salah Abdeslam exécute provisoirement sa peine en Belgique plutôt qu'en France

Dejemeppe, Benoît — 2023-11-06T07:00:00Z

Au terme d'un arrêt rendu par la Cour d'appel de Bruxelles, la Belgique se voit provisoirement interdire de remettre Salah Abdeslam à la France pour qu'il continue d'y purger la peine de perpétuité incompressible infligée par la Cour d'assises de Paris à la suite des attentats du 13 novembre 2016. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Peine, Prison, Référé, Traitement inhumain et dégradant, Exécution des peines, Libération anticipée, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Terrorisme, Justice pénale, Peine perpétuelle, Mandat d'arrêt européen, Justice civile, Abdeslam (Salah), Peine incompressible, Extradition

Les violences à l'encontre de Michel Lelièvre : un retour à la barbarie

Martens, Paul — 2020-01-25T03:25:23Z

Condamné à 25 ans d'emprisonnement par la Cour d'assises d'Arlon en 2004, Michel Lelièvre, ancien complice de Marc Dutroux, a été libéré sous conditions par le tribunal de l'application des peines après 23 ans de détention.
Après cette libération conditionnelle, il a été passé à tabac, il a vu son domicile saccagé et il fait l'objet d'appels au lynchage sur internet.
Voici les réflexions que ces lamentables événements ont inspiré à Paul Martens, président émérite de la Cour (…)

- La violence privée ou la nouvelle barbarie / Libération conditionnelle, Victime, Loi du talion, Peine de mort, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Peine perpétuelle, Vinter c. Royaume-Uni, Lelièvre (Michel -), Peine incompressible, Viola c. Italie, Violence privée, Perpétuité

Assassinat de Valentin Vermeesch : les peines prononcées de perpétuité sont-elles compatibles avec la Convention européenne des droits de l'homme ?

Frumer, Philippe — 2019-08-26T06:16:10Z

Deux des cinq personnes condamnées pour avoir assassiné Valentin Vermeesch, ce jeune garçon torturé avant d'avoir été jeté vivant dans la Meuse, se sont vus infliger une peine de prison à perpétuité.
La Cour européenne des droits de l'homme a dans plusieurs arrêts considéré que des peines incompressibles constituent des traitements inhumains ou dégradants.
Est-ce le cas pour la condamnation à perpétuité dont il est ici question ? Philippe Frumer, chargé de cours à l'Université libre de (…)

- Torture et traitements inhumains et dégradants / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Traitement inhumain et dégradant, Réinsertion sociale, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Peine perpétuelle, Perpétuité, Vinter c. Royaume-Uni, Marcello Viola c. Italie (n° 2), Murray c. Pays-Bas

Peines perpétuelles incompressibles et dignité humaine : Strasbourg reconnaît un « droit à l'espoir » en faveur des détenus à vie

Frumer, Philippe — 2013-07-16T04:00:00Z

Par son arrêt Vinter c. Royaume-Uni rendu ce 9 juillet 2013, la Cour européenne des droits de l'homme condamne le caractère incompressible d'une peine de privation de liberté à perpétuité comme contraire à l'interdiction des traitements inhumains ou dégradants. L'impossibilité d'une libération anticipée est donc mise au ban de nos systèmes pénaux.
Philippe Frumer, chargé de cours à l'Institut supérieur des traducteurs et interprètes (ISTI), expose le contenu de cet arrêt et met en (…)

- Torture et traitements inhumains et dégradants / Libération conditionnelle, Peine, Prison, Traitement inhumain et dégradant, Michelle Martin, Libération anticipée, Interdiction des traitements inhumains et dégradants, Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou des traitements inhumains ou dégradants, Peine perpétuelle, Perpétuité, Vinter c. Royaume-Uni, Peine incompressible