Justice en ligne

La France condamnée pour ne pas avoir protégé efficacement des mineures victimes de violences sexuelles

Poiré, Caroline — 2026-03-05T08:00:00Z

Par un arrêt du 24 avril 2025, dans l'affaire L. et autres c. France, la Cour européenne des droits de l'homme a estimé que la justice française n'avait pas correctement protégé des mineures victimes de violences sexuelles. Elle a relevé que les juridictions françaises avaient insuffisamment pris en compte la question du consentement, qu'elles s'étaient appuyées sur des raisonnements marqués par des stéréotypes, et qu'elles n'avaient pas suffisamment tenu compte de la vulnérabilité des (…)

- La violence sexuelle / Consentement, Sexe, Violence sexuelle, Viol, Victime

Prélèvements remboursés en cas de soumission chimique : une réponse politique face à une preuve qui résiste

El Guendi, Sarah — 2026-01-08T08:00:00Z

La question de la preuve peut être décisive lorsqu'une personne est amenée à agir en justice ou de s'y défendre. En voici une illustration particulièrement pertinente dans le contexte des violences sexuelles. Le 25 novembre 2025, à l'occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, la ministre française de la Santé a en effet annoncé l'entrée en vigueur d'un dispositif permettant à toute personne s'estimant exposée à une substance administrée à (…)

- La violence sexuelle / Analyse toxicologique, Centres de prise en charge des violences sexuelles (CPVS), Consentement, Preuve, Preuve toxicologique, Santé, Sécurité sociale, Soumission chimique, Victime, Viol, Violence sexuelle

Nous avons lu : Anne Bouillon, Affaires de femmes, une vie à plaider pour elles, Éditions L'Iconoclaste, 2024

Kalamian, Nadine — 2025-08-18T07:00:00Z

Voilà des années qu'Anne Bouillon, avocate au barreau de Nantes, se lève tous les jours et plaide la cause des femmes. « Il me faut aujourd'hui l'écrire… pour que cela s'arrête », nous dit-elle. C'est ce qu'elle nous livre dans « Affaires de femmes, une vie à plaider pour elles ».
Célèbre pénaliste engagée, elle consacre sa carrière à la défense des victimes, au féminin, de violences au quotidien. Derrière chaque cliente qui pousse la porte de son cabinet, il y a une histoire de relation (…)

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L'affaire des « viols de Mazan » : à la frontière du consentement

Poiré, Caroline — 2025-02-08T07:00:00Z

Le récent procès qui s'est tenu à Avignon pour juger les personnes suspectées d'avoir commis des viols à Mazan à l'encontre de Gisèle Pélicot, a mis en lumière l'importance de la notion de consentement à la relation sexuelle. Caroline Poiré, avocate au barreau de Bruxelles (formée à la prise en charge des victimes de violences sexuelles et intrafamiliales), nous expose ci-dessous ce qu'il en est en droit belge, qui a connu une importance réforme en la matière en 2022. Sur ce procès de Mazan (…)

- La violence sexuelle / Consentement, Mazan, Victime, Viol, Violence domestique, Violence sexuelle, Violence conjugale

Au théâtre « Le Public » : « Prima facie » de Suzie Miller

Jeunejean, Thérèse — 2024-03-08T08:30:00Z

Tessa, avocate pénaliste, défendait les auteurs d'agressions sexuelles et obtenait souvent leur acquittement. Une nuit, elle est violée par un collègue et son regard devient tout autre sur le monde, la société, ces hommes et leurs victimes. Alors, elle va se battre, dénoncer la double peine des victimes, agressées et traitées comme des accusées. Elle va dénoncer le système judiciaire et ses lois édictées par les hommes. L'histoire de Tessa a été écrite par Suzie Miller. Le théâtre « Le (…)

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Nous avons vu « Les Choses humaines » d'Yvan Attal (sortie en salle le 1er décembre 2021)

Collon, Olivier — 2021-12-01T08:04:14Z

Souvent, la plupart du temps en fait, quand un film se termine, je me fais une réflexion, la première, la mienne, qui nourrira toutes les autres ensuite, avant d'écouter ou de lire les commentaires et les critiques. À la fin des « Choses humaines » et d'ailleurs déjà pendant la vision de ce film, au demeurant irréprochable sur le fond, j'ai ainsi pensé qu'il « charge beaucoup la barque » et, notamment, durant la très longue scène du procès.
L'argument du film est simple et dans l'air du (…)

- Justice et cinéma / Arrestation, Justice et cinéma, Viol, Garde à vue, Bizutage, Les choses humaines, Me too

Accusations de crimes au Congo ou au Kosovo : comment juger aujourd'hui les violences d'un passé parfois lointain ?

Lagerwall, Anne — 2021-02-17T17:39:17Z

Cinq femmes mettent en cause l'État belge devant la Justice belge en raison de traitements subis par elle lors de la période coloniale au Congo. Les chambres spéciales du Kosovo sont saisies d'une accusation du président et de l'ancien président de ce pays pour des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité.
Point commun entre ces deux affaires : l'éloignement des faits dans le temps. Comment juger dans ce cas ?
Anne Lagerwall, professeure à l'Université libre de Bruxelles, nous (…)

- Le droit humanitaire vu par la Justice internationale et nationale / Droit pénal, Imprescriptibilité, Prescription, Droit humanitaire, Crime contre l'humanité, Génocide, Apartheid, Crime de guerre, Non-rétroactivité, Droit pénal international, Colonie, Congo, Viol, Kosovo, Colonisation, Disparition forcée, Droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, Responsabilité des États, Kenya

Les victimes de viol doivent-elles craindre d'être condamnées aux frais de justice ? La Justice fait prévaloir l'équité sur la lettre de la loi

Alié, Maryse — 2013-04-02T07:00:00Z

La situation d'une victime de viol a ému et choqué l'opinion publique lorsque plusieurs médias ont rapporté début février 2013 qu'elle devait honorer les frais de justice liés à l'échec de son action judiciaire. Fin février, une décision rectifiait cette erreur.
Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles et chargée d'enseignement en droits de l'homme à l'Université de Nantes, revient sur cette actualité.
1. Le 27 février 2013, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Frais de justice, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Procédure pénale, Victime, Partie civile, Constitution de partie civile, Viol