Justice en ligne

Que se passe-t-il si la personne qui a porté plainte décède avant le procès ?

Dejemeppe, Benoît — 2024-12-16T08:00:00Z

Un internaute visiteur de Questions-Justice nous a demandé ce qui se passe en cas de décès du plaignant dans une procédure pénale. En d'autres termes, si l'auteur d'une plainte décède, la procédure se poursuit-elle ? Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation, maître de conférences honoraire à l'UCLouvain Saint-Louis Bruxelles, répond à cette question. Elle complète et précise celle récemment donnée à une autre question analogue mais plus générale, qui a fait (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Action pénale, Classement sans suite, Constitution de partie civile, Décès, Ministère public, Mort, Opportunité des poursuites, Parquet, Procédure, Procédure civile, Procédure pénale, Plainte

Procès des attentats de Bruxelles : le volet civil bientôt jugé

Dejemeppe, Benoît — 2024-05-27T07:00:00Z

Après l'arrêt de condamnation des accusés prononcé par la cour d'assises de Bruxelles le 15 septembre 2023, les victimes ont demandé réparation de leurs dommages. Les audiences ont eu lieu en avril 2024 et un nouvel arrêt sera bientôt rendu sur ce point. Benoît Dejemeppe, président de section émérite à la Cour de cassation et maître de conférences honoraire à l'Université Saint-Louis Bruxelles, explique comment il se fait qu'un juge a pu interférer dans une procédure pénale arrivée à son (…)

- Le procès des attentats de Bruxelles et Zaventem / Assurance, Attentats de Bruxelles et Zaventem, Comission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence, Constitution de partie civile, Cour d'assises, Dommage, Dommages-intérêts, Indemnisation, Juge d'instruction, Juré, Jury, Partie civile, Peine, Procès civil, Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, Terrorisme, Transfèrement, Victime

La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?

Funck, Jean-François — 2017-01-02T19:18:48Z

Un internaute nous demande , via le site Questions Justice , quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d'une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l'avantage d'être jugé dans l'une ou l'autre juridiction ? Qui a le choix ?
Voilà les questions auxquelles répond Jean-François Funck, juge au Tribunal de première instance francophone de Bruxelles et assistant à l'Université catholique de Louvain.
1. (…)

- La Justice civile et la Justice pénale / Demandeur d'asile, Huissier de justice, Infraction, Juge pénal, Ministère public, Parquet, Peine, Poursuite pénale, Pouvoir judiciaire, Procédure civile, Procédure pénale, Partie civile, Justice pénale, Procès pénal, Constitution de partie civile, Justice civile, Procès civil

Puis-je saisir un juge d'instruction sans avoir déposé plainte à la police et sans l'intervention d'un avocat ? Oui, mais attention !

Kennes, Laurent — 2015-12-09T09:00:00Z

Après avoir lu récemment l'article de Laurent Kennes, inséré dans ce dossier le 1er septembre 2009, article intitulé « L'action pénale : ‘information' ou ‘instruction' ? », un internaute a demandé à Justice-en-ligne si un citoyen peut introduire « une plainte pour enquête » auprès d'un juge d'instruction, sans déposer plainte à la police ou se faire assister par un avocat.
Laurent Kennes, avocat au barreau de Bruxelles et maître de Conférences à l'Université libre de Bruxelles, répond (…)

- L'"affaire F. De Tandt" : des accusations aux principes démocratiques / Action civile, Information, Instruction, Juge d'instruction, Parquet, Plainte, Constitution de partie civile

La loi rend plus équitable la prise en charge des frais de justice avancés par l'État en cas d'échec d'une constitution de partie civile

Dhaeyer, Paul — 2014-06-13T06:32:04Z

Les frais de justice en matière pénale, qui sont avancés par l'État, sont en principe, à l'issue du procès, à charge de celui qui le perd.
Mais cela peut conduire parfois à des situations inéquitables lorsque la victime échoue dans sa constitution de partie civile.
C'est ce que vient de redresser une loi du 2 avril 2014, comme nous l'explique ci-dessous Paul Dhaeyer, juge d'instruction au Tribunal de première instance de Charleroi.
Les enquêtes judiciaires coûtent de l'argent. Par (…)

- Les frais et honoraires liés au procès / Frais de justice, Instruction, Partie civile, Constitution de partie civile

Une décision de classement sans suite doit être motivée. Mais jusqu'où va cette obligation ?

Henrotte, Shelley — 2013-06-07T07:00:00Z

Justice-en-ligne a reçu la question suivante de l'un de ses internautes visiteurs : « Pourquoi, après une déclaration de personne lésée qui est classée sans suite, n'est-il pas indiqué la motivation de ce classement sans suite tel que prévu par le Conseil supérieur de la Justice et le droit à l'information ? »
Le parquet du procureur du Roi peut en effet décider de classer sans suite une plainte, ce qui veut dire qu'il peut ne pas entamer des poursuites sur les faits en cause.
La loi, (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Avant l'audience et le jugement / Classement sans suite, Conseil supérieur de la justice, Ministère public, Motivation, Parquet, Victime, Plainte, Opportunité des poursuites, Constitution de partie civile, Citation directe, Déclaration de personne lésée, Personne lésée

Les victimes de viol doivent-elles craindre d'être condamnées aux frais de justice ? La Justice fait prévaloir l'équité sur la lettre de la loi

Alié, Maryse — 2013-04-02T07:00:00Z

La situation d'une victime de viol a ému et choqué l'opinion publique lorsque plusieurs médias ont rapporté début février 2013 qu'elle devait honorer les frais de justice liés à l'échec de son action judiciaire. Fin février, une décision rectifiait cette erreur.
Maryse Alié, avocate au barreau de Bruxelles et chargée d'enseignement en droits de l'homme à l'Université de Nantes, revient sur cette actualité.
1. Le 27 février 2013, la chambre des mises en accusation de la Cour d'appel de (…)

- La procédure pénale et la Justice pénale - Vue d'ensemble / Frais de justice, Information judiciaire, Instruction judiciaire, Procédure pénale, Victime, Partie civile, Constitution de partie civile, Viol