Réflexions mineures (et non « minables ») sur un sujet d'actualité fiscale majeur : le contrôle juridictionnel des impôts dits confiscatoires

Stévenart Meeûs, François — 2013-03-14T21:30:00Z

L'actualité récente a mis en relief, en France surtout, les réticences des titulaires d'importantes fortunes d'y payer l'impôt, considéré par eux comme trop élevé. Le Premier Ministre français a jugé « minable » l'attitude de Gérard Depardieu sur cette question…
Au-delà de ces péripéties médiatiques, la question se pose de savoir si la Justice pouvait, d'une manière ou d'une autre, intervenir dans ce débat. François Stévenart Meeûs, conseiller à la cour d'appel de Mons et maître de (…)

- Le juge, l'impôt et la redevance / Cour constitutionnelle, Fisc, Impôt, Droit de propriété, Arnault, Conseil constitutionnel français, Depardieu, Droit au respect des biens, Droits de succession, Impôt sur la fortune, Impôt confiscatoire, ISF

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