Justice en ligne

La « loi Duplomb » invalidée par le Conseil constitutionnel français

Koskas, Michael — 2025-10-12T16:00:00Z

Le 7 août 2025, le Conseil constitutionnel français a rendu une décision remarquée en censurant une partie de l'article 2 de la loi ‘visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur' (loi dite « Duplomb »). Cette disposition litigieuse permettait, par décret et sous conditions, de déroger à l'interdiction d'utiliser des produits phytopharmaceutiques contenant des néonicotinoïdes, ainsi que des semences traitées. Le Conseil a motivé sa censure notamment au regard des (…)

- L'environnement et le climat / Abeille, Charte de l'environnement, Conseil constitutionnel français, Droit à la santé, Santé, Environnement, Loi Duplomb, Néocortinoïde, Pétition, Pollution atmosphérique

Le Conseil constitutionnel français et la « loi immigration » : les cours constitutionnelles doivent-elles être utilisées comme des « lessiveuses de conscience » ?

Remy-Granger, Dominique — 2024-03-12T08:00:00Z

Le 25 janvier 2024, le Conseil constitutionnel français a rendu publique sa décision relative à la « loi immigration », dont il déclare plusieurs articles contraires à la Constitution. Éclairage par Dominique Remy-Granger, juriste et inspectrice générale honoraire de l'Éducation nationale française.
1. La décision n° 2023-863 DC rendue publique le 25 janvier 2024 par le Conseil constitutionnel peut être considérée comme un exemple topique de l'instrumentalisation du juge par le politique. (…)

- La Justice et l'étranger / Conseil constitutionnel français, Cour constitutionnelle, Étranger, Immigration, Réfugié

Sauve-qui-peut les juges ! - Réflexions en marge du livre de Jean-Éric Schoettl, « La démocratie au péril des prétoires. De l'État de droit au gouvernement des juges »

Rigaux, Marie-Françoise — 2023-06-20T07:00:00Z

Si ce titre, « Sauve-qui-peut les juges ! », peut paraître démesuré, il reflète le sentiment que l'on éprouve à la lecture du dernier opus de Jean-Éric Schoettl publié dans l'excellente collection « Le débat » de la maison Gallimard. Marie-Françoise Rigaux, référendaire émérite à la Cour constitutionnelle de Belgique et professeur émérite à l'Université Saint-Louis, l'a lu et nous en propose une recension critique. Le débat est ouvert !
1. Car ce livre vibrionnant devrait faire débat. Nos (…)

- Existe-t-il un « gouvernement des juges » ? / Convention européenne des droits de l'homme, Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de Justice de l'Union européenne, Cour de cassation, État de droit, Conseil constitutionnel français, Gouvernement des juges

Le Conseil constitutionnel français et la reconnaissance du principe de fraternité : La confusion des sentiments

Cerda-Guzman, Carolina — 2018-09-24T01:27:17Z

Par une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel français a consacré pour la première fois la valeur constitutionnelle du principe de fraternité à l'occasion de l'examen d'une loi sur l'aide apportée à des étrangers en situation irrégulière.
Cette décision révolutionne-t-elle les principes en la matière ?
Carolina Cerda-Guzman, maître de conférences à l'Université Paul-Valéry Montpellier 3, nous propose sa lecture.
1. Une joie teintée d'amertume. Tel est le sentiment que (…)

- La fraternité : un nouveau droit fondamental ? / Asile, Demandeur d'asile, Étranger, Réfugié, Conseil constitutionnel français, Fraternité, Solidarité, Délit de solidarité, Candidat réfugié

D'un Debré à l'autre, la révolution silencieuse du Conseil constitutionnel français ou « le meurtre institutionnel du père »

Remy-Granger, Dominique — 2016-04-27T18:38:02Z

Laurent Fabius vient d'être nommé président du Conseil constitutionnel français.
Voilà l'occasion pour Dominique Remy-Granger, juriste, inspectrice générale honoraire de l'Education nationale française et ancienne collaboratrice directe de Robert Badinter lorsqu'il présida ledit Conseil, d'expliquer comment le Conseil constitutionnel a progressivement fait sa mue depuis sa création par le Général de Gaulle en 1958.
1. On peut légitimement penser que Michel Debré, le père du président du (…)

- La Justice française / Constitutionnalité, Cour constitutionnelle, Question préjudicielle, Question prioritaire de constitutionnalité, Conseil constitutionnel français

Réflexions mineures (et non « minables ») sur un sujet d'actualité fiscale majeur : le contrôle juridictionnel des impôts dits confiscatoires

Stévenart Meeûs, François — 2013-03-14T21:30:00Z

L'actualité récente a mis en relief, en France surtout, les réticences des titulaires d'importantes fortunes d'y payer l'impôt, considéré par eux comme trop élevé. Le Premier Ministre français a jugé « minable » l'attitude de Gérard Depardieu sur cette question…
Au-delà de ces péripéties médiatiques, la question se pose de savoir si la Justice pouvait, d'une manière ou d'une autre, intervenir dans ce débat. François Stévenart Meeûs, conseiller à la cour d'appel de Mons et maître de (…)

- Le juge, l'impôt et la redevance / Cour constitutionnelle, Fisc, Impôt, Droit de propriété, Arnault, Conseil constitutionnel français, Depardieu, Droit au respect des biens, Droits de succession, Impôt sur la fortune, Impôt confiscatoire, ISF

La Cour constitutionnelle et les opinions séparées

Rigaux, Marie-Françoise — 2012-02-17T17:47:26Z

Faut-il modifier la loi spéciale organique sur la Cour constitutionnelle belge et autoriser que les arrêts qu'elle rend puissent être accompagnés d'opinions séparées, dissidentes ou concordantes ?
C'est l'article publié ici même dans lequel M. Jean-Paul Costa , président émérite de la Cour européenne des droits de l'homme, expose les mérites et les avantages respectifs de cette pratique diversement adoptée selon les systèmes juridictionnels envisagés, qui a suscité cette question d'un (…)

- La Justice discutée en son sein : les opinions séparées, dissidentes ou concordantes / Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Ministère public, Parquet, Conseil constitutionnel français, Opinion dissidente, Auditorat, Autorité de chose jugée, Opinion concordante, Secret du délibéré, Opinion séparée, Délibéré

En quoi consistent les opinions séparées, dissidentes ou concordantes ? Quels en sont leurs mérites ?

Costa, Jean-Paul — 2012-01-13T08:48:35Z

Un de nos internautes visiteurs a demandé à Justice-en-ligne ce qu'est une opinion dissidente, qui apparaît parfois sous les décisions de certaines juridictions.
Qui mieux que Jean-Paul Costa, qui vient de sortir de sa charge de président de la Cour européenne des droits de l'homme et qui préside aujourd'hui l'Institut international des droits de l'homme René Cassin, pour nous éclairer sur cette question ?
C'est un honneur pour 'Justice-en-ligne' de pouvoir publier ci-après ses (…)

- La Justice discutée en son sein : les opinions séparées, dissidentes ou concordantes / Avocat général, Conseil d'Etat, Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Cour européenne des droits de l'homme, Ministère public, Parquet, Conseil constitutionnel français, Opinion dissidente, Auditorat, Autorité de chose jugée, Opinion concordante, Secret du délibéré, Opinion séparée, Délibéré

Le procès Chirac : temps judiciaire et question prioritaire de constitutionnalité

Remy-Granger, Dominique — 2011-03-15T22:48:44Z

A peine ouvert devant le tribunal correctionnel de Paris, le procès de l'ancien président français Jacques Chirac vient d'être reporté. Ce tribunal a en effet accepter de soumettre une question prioritaire de constitutionnalité à la Cour de cassation en vue d'un éventuel renvoi devant le Conseil constitutionnel..
Faut-il y voir une manœuvre ? Doit-on au contraire rappeler que tout justiciable a droit à faire appliquer les règles du procès et à faire vérifier la constitutionnalité de la loi (…)

- La Justice française / Prescription, Abus de bien social , Conseil constitutionnel français, Procès Chirac, Question prioritaire de constitutionnalité